Le parquet général déclare avoir reçu le rapport de la CEP
Le parquet général déclare avoir reçu le rapport de la CEP et qu’il engagera les procédures de recherche avec rigueur et sérieux conformément à la loi
Nouakchott, 05/08/2020
Le parquet général a déclaré que son pôle en charge de la lutte contre la gabegie à Nouakchott- Ouest a reçu, mercredi, le dossier de l’enquête parlementaire, transmis par l’Assemblée nationale.
Le parquet a précisé, dans un communiqué parvenu à l’AMI, que le pôle va entamer les procédures de recherches préliminaires et qu’il fera preuve de la rigueur et du sérieux requis, conformément aux lois en vigueur.
Voici le texte du parquet dans son intégralité :
« Le pôle du parquet général en charge de la lutte contre la gabegie dans la wilaya de Nouakchott-Ouest a reçu, mercredi 5 août 2020, le dossier d’enquête parlementaire, transmis par l’Assemblée nationale.
Au moment où le pôle de lutte contre la gabegie entamera les recherches préliminaires avec la rigueur et le sérieux requis, conformément aux lois en vigueur, le parquet général annonce à l’opinion nationale ce qui suit :
-Les procédures de recherches et d’investigations seront réalisées de manière neutre et impartiale, et en conformité avec les règles procédurales décidées judiciairement, tout en observant le temps nécessaire qu’exige ce genre d’investigations.
- Toute personne reconnue coupable de faits criminels après enquête sera poursuivie et traduite devant le tribunal compétent pour recevoir la sanction appropriée, dans le cadre d’un procès équitable garantissant le respect des droits de la défense.
- Que l’autorité judiciaire seule est compétente pour déterminer la description juridique des faits et les implications juridiques qui en découlent. «
