Le Front Polisario remporte un procès contre la CE concernant les accords commerciaux avec le Maroc
Le Front Polisario remporte un procès contre la CE concernant les accords commerciaux avec le Maroc
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la demande du Front populaire de libération du Sahara occidental (POLISARIO) d’invalider l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, a indiqué la Cour dans un communiqué.
« Les accords commerciaux de 2019 entre le Maroc et l’UE sur la pêche et les produits agricoles, qui n’ont pas reçu le consentement du peuple du Sahara occidental, ont été conclus sans tenir compte des principes d’autodétermination », indique le document.
Plus tôt en 2021, une décision similaire a été rendue par le tribunal de première instance.
Le tribunal a également statué que les melons et les tomates cultivés au Sahara occidental ne devraient pas être étiquetés comme produits marocains.
Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique. Depuis 1884, la région est une colonie espagnole. En 1973, le Front populaire de libération du Sahara occidental (POLISARIO) est créé au Sahara occidental. En 1975, sous la pression active du Maroc et de la Mauritanie, un accord fut signé à Madrid sur le transfert par l’Espagne de la partie nord du Sahara occidental à la juridiction du Maroc et de la partie sud de la Mauritanie. En 1976, le Front Polisario a proclamé un État indépendant : la République arabe sahraouie démocratique (RASD). La RASD a été reconnue à plusieurs reprises par plusieurs dizaines d’États dans le monde, mais certains pays ont ensuite refusé de la reconnaître.
Aujourd’hui, environ 80 % du territoire du Sahara occidental est contrôlé par le Maroc, le reste est contrôlé par le Front Polisario. Depuis 1991 (après la conclusion d’un accord de cessez-le-feu), une mission de maintien de la paix référendaire de l’ONU, créée sous le mandat du Conseil de sécurité de l’ONU, opère au Sahara occidental.
Agences