Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022: communiqué

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

A-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-076 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Ordre National des Médecins chirurgiens-dentistes Mauritaniens (O.N.M.D.M).

B -Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-077 du 25 avril 2019, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre National des Médecins de Mauritanie (O.N.M.M).

C-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2019-078 du 25 avril 2019, fixant les conditions d’organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Pharmaciens de Mauritanie (O.N.P.M).

A la suite d’une concertation entre le conseil national de l’ordre et les autorités chargées du secteur de la santé, les modifications du contenu des précédents projets de décrets portent sur :

– La suppression des sections ;

– La limitation des mandats (président et membres réélus une seule fois) ;

– L’allégement des conditions de candidature aux instances de l’ordre, permettant ainsi l’implication des jeunes médecins ;

– L’assouplissement des organes en quantité et leur amélioration en qualité;

– L’indépendance du conseiller juridique auprès des ordres, à condition qu’il soit magistrat, désigné par le ministre de la justice, à l’instar des autres pays.

D -Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le Développement de la Pêche et de la Pisciculture Continentales (ADPPC).

La pêche continentale et la pisciculture offrent d’importantes opportunités pour la création d’emplois surtout en faveur des jeunes et des femmes rurales. Elles sont aussi un moyen efficace de lutte contre la pauvreté, la malnutrition, l’exode rural et la migration des jeunes au –delà des frontières du pays.

Dans ce contexte, le présent projet de décret vient en application de la déclaration de SEM le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, à Tamchekett, le 21 juillet 2022, portant création d’une agence pour le développement de la pêche et de la pisciculture continentales.

Ce projet de décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, le régime administratif, financier et comptable de cette agence, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires régissant les établissements publics à caractère administratif, et celles relatives à la comptabilité publique.

Le ministre de la Justice, ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre de la Santé a présenté une communication relative au plan national de développement sanitaire PNDS (2022-2030).

Ce plan vise d’une manière générale à améliorer l’état de santé de la population mauritanienne à travers 4 axes : i) Accélération de la réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile : ii) Renforcement de la lutte contre la maladie : iii) Renforcement de la sécurité sanitaire, et de la préparation et réponse aux situations d’urgence en santé publique : et iv) Renforcement des piliers du système de santé pour atteindre la couverture sanitaire universelle.

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie a présenté une communication relative à l’autorisation de signature d’un Contrat d’Exploitation-Production (CEP) avec la Société « BP » sur le bloc de l’offshore profond du Bassin Côtier.

Cette communication vise à déterminer les termes techniques, économiques et fiscaux du CEP, et à souligner les améliorations importantes apportées par ce CEP au profit de l’Etat par rapport à l’ancien, et par rapport aux contrats existants : i) la part de l’Etat est portée à 29% contre 14% dans le CEP précédent ; et ii) une phase d’exploration de 30 mois pour aboutir à une décision finale d’investissement.

Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative à la restructuration de la Société Chantiers Navals de Mauritanie (CNM).

Cette communication propose deux mesures pour surmonter les difficultés auxquelles fait face la société pour assurer sa vitalité et sa continuité. Elles consistent à :

i) Soit engager la procédure d’ouverture du capital de la société à un partenaire technique et financier ;

ii) Soit convaincre les actionnaires de la société CNM à recapitaliser ou à obtenir, avec l’appui d’un partenaire technique, une ligne de crédit auprès d’institutions financières.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a informé le conseil des résultats du dialogue ouvert, franc et constructif engagé avec les partis politiques, conformément à la tradition de dialogue politique qui a caractérisé notre pays sous l’égide de SEM le Président de la République Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.

Les membres du gouvernement s’en sont félicités et ont remercié tous les acteurs politiques pour la réussite de ce dialogue.

Les ministres de la Santé, de l’Equipement et des Transports, et de l’Hydraulique et de l’Assainissement ont présenté, chacun en ce qui le concerne, une situation détaillée de l’état d’avancement des projets de développement relevant de son département.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Etablissements Publics

Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés

Directeur Général Adjoint : Abou Bacar Amadou Dia, précédemment chef de Département

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Chargés de Missions :

-Mohamed Ould Mohamed Salem Ould Addoud, titulaire d’un Doctorat

-Sidina Ould Sidi Ould Amar, titulaire d’une Maitrise en Droit.

Ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs

Secrétariat Général

Secrétaire général : Yacoub Ould Ahmed Aicha, précédemment secrétaire général du Ministère des Finances

Ministères des Finances

Secrétariat général

Secrétaire général : Mohamed El Moustapha dit Idoumou Abdi Jiyid, précédemment secrétaire général du ministère des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs

Ministère de l’Education Nationale, et de la Réforme du Système Educatif

Secrétariat général

Secrétaire général : Ahmedou Ould Khteira, précédemment secrétaire général du ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Ministère de la Santé

Etablissements Publics

Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments

Directeur Général : Moktar Ould Hemdou, précédemment Directeur de l’Hôpital Régional de Nouadhibou

Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

Secrétariat Général

Secrétaire Général : Moktar Ould Hend, précédemment wali du Hodh El Gharbi

Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement

Secrétariat Général

Secrétaire Générale : M’Aiziza Mint Kerbaly, précédemment Secrétaire Générale du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Secrétaire Général : Ali Soumaré, précédemment secrétaire général du ministère de l’Education Nationale, et de la Réforme du Système Educatif.