Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 2 sepembre 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mardi 2 sepembre 2025, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant organisation et fonctionnement du système d’Information sur le Marché de l’Emploi en Mauritanie.
Ce projet de décret vise à définir les caractéristiques organisationnelles et opérationnelles du système d’information sur le marché de l’Emploi en Mauritanie (SIMEM). Il précise les missions, définit les responsabilités des différentes parties prenantes, encadre l’usage des données et crée une commission technique chargée de la gouvernance du système d’information sur le marché de l’Emploi en Mauritanie (SIMEM). Il institue, également, le principe d’une actualisation périodique des données, ainsi que celui d’une évaluation régulière du dispositif, pour garantir sa pertinence dans le temps.
‐ Projet de décret portant nomination des membres de Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur du Numérique (Sup Num).
‐ Projet de décret portant nomination du président et des membres de Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur de Génie Industriel (ISGI).
‐ Projet de décret portant application des dispositions de la loi n° 2024-045 en date du 18 décembre 2024, relative au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’Energie.
Ce projet de décret vise à appliquer les dispositions de la loi n° 2024-045 du 18 décembre 2024, à travers la mise en place de mécanismes d’exécution ainsi que les dispositifs institutionnels et techniques nécessaires pour compléter le cadre juridique et réglementaire encadrant la Stratégie Nationale de Contenu Local.
A cet effet, les capacités des parties prenantes nationales vont se concentrer sur :
– La création du Conseil national du contenu local, ainsi que l’organisation de son fonctionnement et de sa composition. Ce Conseil aura pour mission d’élaborer les stratégies et politiques nationales relatives au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie, avec l’appui de l’unité du contenu local.
– L’organisation de l’obligation de soumettre des plans triennaux prévisionnels ainsi que des rapports annuels de la part des opérateurs et de leurs sous-traitants, et le mécanisme de leur suivi.
– L’instauration du principe de préférence nationale dans l’emploi et l’acquisition de biens et services, en donnant la priorité à la main-d’œuvre nationale et un avantage préférentiel aux entreprises locales pour les prestations qu’elles fournissent.
– La création d’une plateforme numérique dédiée au suivi et à l’évaluation des engagements pris. Cette plateforme intègrera une base de données spécifique à l’exécution des engagements, qu’il s’agisse de l’emploi de la main d’œuvre nationale ou de la fourniture de services par les Mauritaniens.
– La définition des mesures d’incitation à la performance en matière de contenu local et les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations.
‐ Projet de décret portant obligation de dépôt et de traitement électronique des opérations et de transactions foncières.
Ce présent projet de décret propose d’instaurer une obligation de dépôt et de traitement électroniques de l’ensemble des transactions portant sur des biens immatriculés ou non immatriculés.
Aussi, le projet de décret prévoit un calendrier de mise en œuvre de cette obligation en deux étapes : digitalisation de toutes les transactions foncières au niveau des chefs-lieux de Wilayas, pour compter du 1er janvier 2027 et au niveau de l’ensemble du territoire national, pour compter du 1er janvier 2028.
Le présent projet de décret vise également à créer une base juridique et opérationnelle inclusive dans la mesure où il fait obligation à l’ensemble des démembrements de l’Etat impliqués dans les processus de traitement des transactions foncières et exploitant des systèmes d’informations pour cette fin, de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’interopérabilité de leurs systèmes tout en garantissant les normes de sécurité des données communément admises dans ce domaine.
‐ Projet de décret fixant les conditions de création des zones d’Aménagement concrété (ZAC).
Ce projet de décret vise à mettre en place un cadre juridique clair et opérationnel pratique pour l’ensemble des projets d’aménagement à l’échelle nationale, en garantissant la sécurité juridique des opérations d’urbanisme en cohérence avec les documents d’urbanisme en vigueur. Il complète ainsi les dispositions générales prévues par le règlement général d’urbanisme simplifié et vient répondre à un besoin exprimé par l’administration, celui d’un outil plus détaillé et opérationnel pour encadrer les projets d’aménagement publics ou privés à l’échelle nationale.
‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Mauritanienne d’Information.
Le Ministre de l’autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique et le Ministre de l’Economie et des Finances ont présenté une communication conjointe relative à la Stratégie Nationale de Promotion de l’Entrepreneuriat et de Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises pour la période 2025-2030.
Cette communication vise à élaborer une nouvelle stratégie nationale de promotion de l’entrepreneuriat et de développement des MPME (SNEMPME) pour la période 2025-2030. Partant d’un diagnostic approfondi des obstacles qui entravent le développement de ce type d’entreprises dans notre pays, liés notamment à l’inadéquation de l’environnement juridique et administratif, aux financements, à la faible intégration de ces entreprises dans les chaines de valeur, et ce malgré les grands efforts déployés par l’État en faveur du développement du secteur privé, la promotion de l’entrepreneuriat et de financement des MPME.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à la décarbonation du Bâtiment et de la Construction.
Cette communication vise à lancer un plan national conjoint de décarbonation du secteur du bâtiment et de la construction, un programme stratégique visant à réduire l’empreinte carbone de ce secteur clé de notre économie nationale. Ce plan de quatre ans vise à :
‐ Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics ;
‐ Encourager l’utilisation et promouvoir les matériaux durables et locaux bas carbone ;
‐ Intégrer des normes environnementales dans les projets d’urbanisme et de construction ;
‐ Accompagner les acteurs du secteur des travaux publics vers des pratiques plus vertes ;
‐ Renforcer la réglementation environnementale et son application.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement
Suite à une Inspection menée par l’Inspection Générale d’État, il a été mis fin aux fonctions des responsables ci-dessous :
– Le Président de la Commission de Passation des marchés publics, Idrissa Oumar Kébé ;
– La Directrice Générale de l’Enseignement, Hawa Yoro Dia ;
– Le Directeur du Patrimoine et de l’entretien, Abdallah Sow,
– La Directrice de l’Administration et des Finances, El Kahla Sidi Agjeil