Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, jeudi 16 janvier 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, jeudi 16 janvier 2025.
Le Conseil des ministres s’est réuni aujourd’hui, jeudi 16 janvier 2025, au Palais Présidentiel à Nouakchott, sous la présidence de S.E.Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a étudié et approuvé les projets de loi suivants :
– Projet de loi sur la déclaration des biens et intérêts
Le projet de loi actuel vient à combler les lacunes juridiques apparues pendant la pratique depuis 18 ans et en réponse à un examen de la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Le projet de loi vise à renforcer la transparence, à prévenir les conflits d’intérêts, à lutter contre l’enrichissement illicite et à instaurer l’intégrité et l’éthique dans la vie publique. Il stipule l’obligation de déclarer les biens et les intérêts, tout en élargissant le champ d’application de cette obligation à de nouvelles catégories d’agents publics qui occupent des postes de responsabilité ou ont le pouvoir de prendre des décisions ou d’exercer une influence dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet fournit les outils juridiques nécessaires pour traiter et contrôler les permis de manière efficace et efficiente.

– Un projet de loi qui prévoit notamment la lutte contre la corruption.

Le projet de loi vise, d’une part, à combler les lacunes et insuffisances juridiques révélées par l’expérience de mise en œuvre de la loi 2016-014 relative à la lutte contre la corruption, au cours de la période écoulée, et à introduire les recommandations de l’examen périodique de la mise en œuvre de la loi. dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’autre part.
Le projet de loi actuel introduit des dispositions de fond relatives au renforcement de la criminalisation et de la répression dans le domaine de l’exécution, de la réception et du suivi des marchés publics, ainsi que de l’émission d’ordres et d’instructions pour l’octroi de contrats et de privilèges en violation de la loi. Certaines dispositions légales ont également été reformulées pour garantir clarté du texte et aide à sa meilleure application.

– Projet de loi sur l’Autorité nationale de lutte contre la corruption,

Le projet de loi vise à créer un organisme national de lutte contre la corruption appelé « Autorité nationale de lutte contre la corruption » qui se chargera de prévenir la corruption, d’établir les principes de bonne gouvernance, de renforcer l’intégrité et la transparence et de réduire les violations en adoptant des mesures de surveillance et de contrôle efficaces. mécanismes de surveillance et impliquant les parties concernées.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt signé le 27 novembre 2024 entre la République islamique de Mauritanie et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, destiné à contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Mauritanie et le Mali et au développement des centrales solaires associées .

Le projet prévoit la mise en place d’un ensemble d’infrastructures électriques, dont une ligne de transport à haute tension de 225 kilovolts d’une longueur de 1 373 km et d’une capacité de transport de 600 mégawatts entre le Mali et la Mauritanie, avec la création d’une douzaine de sites de conversion qui lui sont rattachés, et le développement de stations solaires, dont une à Kiffa d’une capacité de 50 MW sera installée, en plus de la mise en place de réseaux moyenne et basse tension tout au long du parcours de la ligne, pour servir l’accès universel.

A travers le volet gaz-énergie et le volet hydroélectrique, ce projet permettra l’électrification de 150 villages adjacents à la ligne 225 kV, qui disposeront d’un éclairage public et la réalisation de 80 000 branchements, avec l’installation de compteurs intelligents prépayés dans les villes traversées par la ligne.

Le Conseil a étudié et approuvé les projets de décrets suivants :

– Un projet de décret définissant les mécanismes d’orientation et d’attribution de bourses aux étudiants de l’enseignement supérieur.

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Gouvernement pour renforcer et développer le système d’enseignement supérieur dans notre pays, notamment en ce qui concerne l’orientation des étudiants et l’octroi des bourses gouvernementales.

Le projet de décret actuel vise principalement à garantir le principe de souveraineté nationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en accordant la priorité à l’envoi d’étudiants à l’étranger aux diplômés de master, de doctorat et de spécialités médicales.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier Ophtalmologique.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National des Services d’Eau en Milieu Rural.

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Forages et de Puits.

-Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une déclaration sur la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a fait une déclaration sur la situation du pays.

Enfin, le Conseil a pris les mesures spéciales suivantes :
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération africaine et les Mauritaniens à l’étranger a fait une déclaration sur la situation internationale.
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation et du développement local a fait une déclaration sur la situation dans le pays.
Enfin, le conseil a pris les mesures privées suivantes :
Le ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement
Institutions publiques
École nationale d’administration, de journalisme et de magistrature
Directeur général : Mohamed Yahya Ould Saeid.
Agence Caisse des dépôt et de développement (CDD)
– Secrétaire général : Mohamed Abdellah Ould Lemrabott, précédemment directeur du développement
Le mécanisme national de lutte contre la torture
– Secrétaire Général : Mohamed Mahmoud Soueid Ahmed, Secrétaire Général
Autorité de protection des données à caractère personnel
– Secrétaire Générale : Fatma Mint Edeihi, Secrétaire Générale
Ministère chargé du Secrétariat Général du Gouvernement

Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur

Secrétariat général

– Secrétaire général : Demane Hamer, ancien ambassadeur de notre pays à Moscou,

Ministère de la Défense, des Retraités et des Enfants des Martyrs

Académie Navale

– Commandant : Colonel Mohamed Ahmed Ahmed Hamadi

Complexe Polytechnique

– Commandant : Colonel Ingénieur EthmanE Bakar Soueid Ahmed

Ministère de l’Intérieur et de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Direction régionale

Wilaya de Nouakchott Sud

– Le Wali : Thiam Zakaria, ancien Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature,

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Institutions publiques

Office national de la médecine du travail

– Directeur Général : Dr. Mohamed Fall Ould El Houssein

Ministère du Commerce et du Tourisme

Institutions publiques

Agence Mauritanienne de Sécurité Sanitaire des Aliments

– Directeur Général : Mohamed El Hassan Breika, Technicien Supérieur de Santé, précédemment chargé de mission au Ministère de la Santé