L’Assemblée nationale approuve les projets de loi relatifs au statut de la Banque centrale, à la modernisation des marchés des capitaux et au cadre législatif des obligations assurées

L’Assemblée nationale approuve les projets de loi relatifs au statut de la Banque centrale, à la modernisation des marchés des capitaux et au cadre législatif des obligations assurées.
Au cours d’une séance publique tenue aujourd’hui mardi, sous la présidence de M. Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée, l’Assemblée nationale a approuvé trois projets de loi portant statut de la Banque centrale de Mauritanie, la modernisation des marchés de capitaux et le cadre législatif des obligations assurées.

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Sidi Ahmed Ould Bouh, a expliqué, lors de sa présentation du projet de loi n° 2024-035, qui abroge et remplace la loi n° 2018-034 du 8 août 2018, qui porte statut de la Banque centrale de Mauritanie, que l’objectif de la révision de cette loi est de renforcer l’indépendance de la banque centrale, d’assurer la stabilité financière, de suivre le rythme des évolutions technologiques rapides et d’encadrer la supervision de l’infrastructure des marchés financiers attendue dans le pays.

Il a souligné que cette réforme introduit des mécanismes préventifs pour surveiller et résoudre les crises financières de manière rapide et efficace, et réglemente les technologies de paiement numérique pour garantir leur sécurité et leur fiabilité, afin de préserver la confiance dans le système financier et de prévenir la fraude et les attaques électroniques en adoptant un mécanisme visant à réguler les normes de sécurité et les protocoles de gestion des risques, ainsi qu’à superviser l’infrastructure boursière en Mauritanie.

Le Ministre a passé en revue les réformes incluses dans le nouveau texte, notant que le projet de loi proposé va dans le sens de plus de transparence dans la sélection des organes de décision de la Banque centrale, avec une définition précise de leurs tâches et mécanismes de travail.

Concernant le projet de loi n°24-036 relatif à la modernisation des marchés des capitaux, le Ministre de l’Economie et des Finances a expliqué que notre pays s’appuie fortement, depuis l’indépendance, sur les emprunts bancaires pour financer et développer son économie, soulignant que ces emprunts bancaires, bien que nécessaires, impliquent des restrictions importantes, notamment le fait qu’ils soient souvent à court terme, ont des taux d’intérêt élevés et ne sont pas adaptés aux besoins de financement à long terme, en particulier pour les projets d’infrastructures et les initiatives entrepreneuriales.

Il a souligné que la modernisation du marché boursier présente plusieurs avantages, notamment l’accès au capital à long terme, la stimulation de l’épargne, la réduction des coûts de financement, la stimulation des investissements étrangers, ainsi que l’encouragement de la transparence et de la gouvernance financière.

Concernant le projet de loi n°24-037, qui porte cadre législatif sur les obligations assurées, le Ministre de l’Economie a indiqué qu’il vise à soutenir la stabilité financière en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement à court, moyen et long termes, et détermine, dans cette perspective, le cadre législatif d’émission, les obligations garanties, qui sont des titres de créance émis par certains établissements prêteurs pour garantir leur refinancement.

Il a expliqué que l’attrait des obligations sécurisées réside dans le fait qu’elles sont adossées à un portefeuille d’actifs qui les garantissent en cas de défaillance de l’émetteur, auquel cas les détenteurs d’obligations ont recours en priorité aux actifs qui constituent un panier de couverture.

De leur côté, les députés ont remercié le Ministre pour les éclaircissements qu’il a apportés dans sa présentation, posant des questions sur certains problèmes et attirant l’attention sur certaines observations.

Ils ont souligné la nécessité de prendre les précautions nécessaires pour le futur marché boursier, et la nécessité de prendre des rapports alternatifs appropriés, notamment le recours à la finance islamique, qui a prouvé son efficacité face aux crises financières mondiales.

Ils ont souligné l’importance des efforts conjoints de l’Assemblée nationale et du gouvernement pour assurer la formation nécessaire des législateurs sur des sujets de nature technique complexe, dans le but de permettre aux élus d’accomplir pleinement la tâche qui leur est confiée.

Les représentants du peuple ont soulevé le statut des institutions bancaires existantes et leur besoin de réforme et de meilleure gouvernance, mettant en garde contre les risques qui pourraient découler de la soumission aux diktats des institutions financières internationales.
AMI