La Zakat outil de financement et de solidarité sociale – Par le Professeur El Arby Mohamedou

L’encadrement de la Zakat par une politique d’institutionnalisation pourrait contribuer à réduire efficacement les écarts économiques et sociaux en Mauritanie. Dans cet esprit d’interprétation, la Zakat reste un outil de solidarité sociale et un mécanisme capable d’élargir le volume des financements internes du développement.

Cette lecture devrait être appréciée suivant une logique qui prend en observation l’influence de certains éléments substantiels et qui constituent d’ailleurs des obstacles en mesure de peser sur la pertinence socioéconomique de la vocation de la Zakat.

Dans cet ordre de logique, il conviendrait de souligner en amont que l’offre de la Zakat reste aujourd’hui assujettie à une gestion informelle. Cet état de fait de la Zakat est distingué par l’absence d’un cadre juridique positif d’une part et marquée par un déficit d’éveil collectif de caractère citoyen d’autre part. Bref, l’absence d’une politique d’aménagement moderne de la Zakat lui conférant le statut d’institution efficace en termes de solidarité et de lutte contre les diverses formes de la pauvreté contemporaine.

Pour ce faire, l’idée d’institutionnalisation de la Zakat en Mauritanie implique, à bien des égards, l’intervention de l’ensemble des acteurs concernés. D’ailleurs, l’ancrage institutionnel et technique requiert le concours des départements ministériels des affaires islamiques, de l’intérieur, du développement économique…… ainsi que le soutien des acteurs non gouvernementaux et ce dans l’esprit de veiller sur la cohérence de la vision dans son ensemble et surtout œuvrer à ce que les résultats escomptés de l’institutionnalisation de la Zakat soient atteints.

A ce titre, il serait recommandé de rappeler que techniquement et quel que soit le procédé utilisé d’institutionnalisation, la formalisation de la Zakat, passerait par trois principaux segments (juridique, institutionnel et opérationnel :

La phase de l’Elaboration et de l’adoption d’un cadre juridique approprié (axe en amont): Ce volet est le socle contraignant en termes de droit positif de la vocation solidaire de la Zakat. Il justifiera l’opportunité de l’intervention formelle des services compétents de l’Etat, notamment le ministère des Affaires islamiques et de l’Enseignement originel et les autres départements et institutions concernés……

La phase de l’Institutionnalisation de la Zakat (axe à mi-parcours): Ce segment est par essence une déclinaison des dispositions issues du cadre juridiques. Il sera révélé par un établissement public chargé de la Zakat. A mon avis, c’est à partir de cette phase que la dimension moderne de la Zakat prendra de l’envergure. Ici, l’Etat peut contribuer au processus d’institutionnalisation à travers des plans de promotion graduels et participatifs : la vulgarisation du cadre juridique, la raison sociale et économique de l’Etablissement public de la Zakat, l’implication des acteurs publics, parapublics, la société civile, l’accompagnement des Partenaires Techniques et Financiers…

La phase opérationnelle (axe en aval) : La phase de mise en œuvre effective est la plus importante du processus de l’institutionnalisation de la Zakat. Elle est en substance la consolidation réelle des deux premières phases : (l’Elaboration et l’adoption d’un cadre juridique et Institutionnalisation de la Zakat). Dans cet ordre technique, il s’agit de l’appropriation et du rodage des mécanismes et des techniques de fonctionnement opérationnel de l’institution du Zakat. Autrement dit, c’est la phase de l’établissement des fichiers de contribuables et des bénéficiaires, la perception des contributions, la redistribution des allocations, la sanction des contrevenants ….

A suivre

Professeur El Arby Mohamedou

(Reçu à Kassataya le 08 novembre 2020)