La création d’un tribunal de première instance à Boujdour basée sur les statistiques de l’activité judiciaire (ministère)

ministere de la Justice
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Rabat – L’adoption en Conseil de gouvernement, jeudi, d’un projet de décret relatif à l’Organisation judiciaire du Royaume portant création d’un Tribunal de première instance dans la ville de Boujdour, est basée sur les statistiques de l’activité judiciaire et pour accompagner les changements économiques et sociaux dans la région.

Ces statistiques enregistrées dans le centre du juge résident à Boujdour au cours des trois dernières années, prouvent la hausse constantes des affaires enregistrées et jugées par cette juridiction, a indiqué, dans un communiqué, le ministère de la Justice.

L’adoption du projet de décret intervient vu l’importance stratégique de la ville de Boujdour et de son potentiel économique prometteur, et compte tenu de son développement urbain et démographique.

Selon la même source, il est impératif de hisser le centre du juge résident à Boujdour en un tribunal de première instance et ce, pour accompagner les changements économiques et sociaux que connaissent cette région, répondre aux besoins de la justice dans la province et de faciliter l’accès à la justice pour les citoyens et les investisseurs, en fournissant les services judiciaires requis sans se déplacer jusqu’au tribunal de première instance de Laâyoune (200 km de Boujdour).

Le ministère a souligné avoir élaboré le projet de ce décret portant la création d’un tribunal de première instance dans la circonscription de la province de Boujdour, déterminant ainsi sa compétence territoriale pour concerner quatre communes, à savoir Boujdour, Msid, Gueltat Zemmour et Jrifia.

Le tribunal de première instance de Boujdour relève de la circonscription judiciaire de la Cour d’appel de Laâyoune, précise la même source, ajoutant qu’il entrera en fonction dès la nomination de ses responsables judiciaires par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère pour rationaliser la carte judiciaire du Royaume en fonction des critères objectifs basés, notamment, sur le principe de rapprochement de la justice des justiciables et de simplification de leur accès aux tribunaux, note la même source, citant le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader lors de la présentation du projet.

Avec l’entrée en vigueur de ce décret, le nombre de tribunaux de première instance dans le Royaume passera de 83 à 84, conclut le communiqué.
mapexpress