La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale saisit la commission compétente du projet de loi portant Code des investissements.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale saisit la commission compétente du projet de loi portant Code des investissements.
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie, jeudi, sous la présidence de M. Sidney Daraman Soukhona, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté à la réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Housseine Ould Medou.
L’ordre du jour de la réunion comprenait l’examen du projet de loi n° 24-045, qui inclut le Code des investissements, ainsi que le report des sessions plénières actuellement prévues.
La Conférence des présidents a décidé de renvoyer le projet de loi devant la commission économique pour un examen approfondi. Il a également décidé de reprogrammer les futures séances plénières ainsi qu’il suit :
Lundi 30 décembre 2024
– A dix heures : la séance plénière consacrée à la discussion et au vote du projet de loi de finances initial pour l’année 2025, initialement prévue le mardi 31 décembre 2024 à dix heures.
Jeudi 16 janvier 2025
– A dix heures : séance plénière consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n° 24-039 qui complète, abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 2018-036/R.C./BIS, du 16 août 2018, portant réglementation des établissements de crédit.
Lundi 20 janvier 2025
– A dix heures : séance plénière consacrée à la discussion et au vote des deux projets de loi suivants :
– Projet de loi n° 24-043, autorisant la ratification du statut du Fonds de développement des exportations pour l’Afrique (FEDA Hold Co), signé à Nouakchott le 6 janvier 2021 ;
– Projet de loi n° 24-045 portant Code des investissements.
