La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie six projets de loi aux commissions techniques
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie six projets de loi aux commissions techniques.
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale s’est réunie hier jeudi sous la présidence du premier vice-président de l’Assemblée, M. Sidney Sokhna.
Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Mohamed Ould Soueidatt, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.
Au cours de la réunion, la Conférence des présidents a renvoyé les projets de loi suivants aux commissions techniques pour examen avant de les présenter en séance plénière pour adoption.
Il s’agit des :
– Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-032 du 12 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n° 87-289 du 20 octobre 1987 modifiée, qui abroge et remplace l’Ordonnance n° 86-134 du 13 août 1986 créant les communes ;
– Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 289-87 du 20 octobre 1987 modifiée, qui abroge et remplace l’ordonnance n° 134-86 du 13 août 1986 portant création des communes ;-Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-007 du 12 février 2018, relative à l’élection des députés représentant les Mauritaniens résidant à l’étranger ;
– Projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°010-2018 du 12 février 2018 relative à la région ;
– Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 029-2012 du 12 avril 2012 portant modification de l’ordonnance-loi n° 028-91 du 07 octobre 1991 modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
– Projet de loi organique portant modification de certaines dispositions de l’article 3 (nouveau) de la loi organique n° 2018-030 du 17 juillet 2018 portant modification de l’ordonnance n° 91-028 du 07 octobre 1991 modifiée, qui comprend la loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
AMI
