La commission de la justice discute du projet de loi sur la Haute Cour de Justice
La commission de la justice, de l’intérieur et de la défense à l’Assemblée nationale a consacré sa réunion tenue lundi sous la présidence de M. Jiddou Ould Menaba, son président, à la discussion du projet de loi organique abrogeant et remplaçant la loi N° 2008. 021, portant sur la Haute Cour de Justice.
Le président de la commission a fait, au cours de la réunion, à laquelle a pris part ministre de la Justice, Dr Haimoud Ould Ramdhane, un exposé qui met l’accent sur les principales dispositions du projet de loi. Il a précisé que celui-ci a trait à la constitution d’une Haute Cour de Justice dont il fixe les règles de fonctionnement, en prenant en compte le contenu des derniers amendements constitutionnels qui ont supprimé le Sénat qui fournissait la moitié des membres de cette Cour.
