Kaïs Saïed avec les juges, derrière les juges, face aux juges

Kaïs Saïed avec les juges, derrière les juges, face aux juges

Un président intègre, sincère, enseignant de droit constitutionnel, époux d’une magistrate jouissant d’une excellente réputation : on croyait sincèrement que Kaïs Saïed allait redonner ses heures de gloire à une justice moribonde, clientéliste, corrompue. Comment pouvait-il en être autrement, lui qui est tombé dedans quand il était petit.

Dès son élection en 2019, on commençait à rêver d’une justice aveugle qui ne distingue pas les riches des pauvres, les puissants des faibles, les politiques des citoyens ordinaires.

Pour avoir enseigné le droit à des centaines de magistrats, on était persuadé que Kaïs Saïed représentait, avec les juges, un seul corps. Il savait qui est qui et qui fait quoi. Qui est corrompu et qui est cupide. Qui est intelligent et qui est stupide.

La justice est le Talon d’Achille de la Tunisie. Si on assainit la justice, tout rentrera en ordre. Kaïs Saïed l’a dit et redit, il ne lui restait qu’à joindre l’acte à la parole. Et on a attendu… Attendu… Et encore attendu. De 2019 à 2021, Kaïs Saïed n’a rien fait pour assainir cette justice. Aucun projet de loi, aucune proposition concrète pour réformer le corps judiciaire. En juillet 2020, suite à l’éclatement d’un énième scandale judiciaire que les islamistes se sont pressés d’étouffer, Kaïs Saïed réagissait subtilement. Tiens ! Il bouge enfin ! « Kaïs Saïed ouvre le procès de la Justice de Bhiri », écrivais-je en juillet 2020 pensant naïvement que l’assainissement a commencé. Mais il ne s’est rien passé. Il n’y avait que des paroles. Kaïs Saïed a beau avoir été proche des juges, il a beau être marié à une juge, il était avec les juges… Par ses actes manqués, il était leur complice. Il n’a rien fait de concret pour soigner ce grand corps malade.

Juillet 2021, le putsch. Que le président nous prenne pour des gogos en l’appelant « correction de la trajectoire », le fait est que c’est un coup d’Etat en bonne et due forme. Nous n’avons pas de constitution, nous n’avons pas d’assemblée, la Loi de finances est publiée sans aucun débat, nous avions des hommes politiques assignés à résidence et interdits de voyage et nous avons des prisonniers politiques en prison.

La justice ? Elle continue à chanceler, elle continue à être malade.

Jeudi dernier, le rappeur Swagg Man a été libéré de prison après y avoir passé près de deux ans.  La cour d’appel de Tunis l’a blanchi totalement, dans l’une des affaires, pour absence d’éléments de crime. Arrêté en juillet 2019, il a été condamné en mars 2021 à cinq ans de prison ferme en première instance. Il a été provisoirement libéré en juin contre une caution de deux cents mille dinars. Là, il est bien libre. Qui va le dédommager sur sa période d’incarcération aux conséquences indélébiles ?

Mardi dernier, les quatre assassins du martyr feu Lotfi Nagdh ont été condamnés à seize ans de prison ferme. Il y a quelques années, ils avaient été relaxés et relâchés. Là, ils sont libres alors qu’ils devraient être en prison. Qui va les arrêter maintenant qu’ils sont dans la nature ?

Ces deux verdicts prononcés la semaine dernière illustrent, à eux seuls, le grand mal de la justice tunisienne. Il y a quotidiennement des dizaines de verdicts similaires où la cour d’appel prononce des décisions diamétralement opposées à celles prononcées en première instance.

Dans les démocraties qui se respectent, quand un juge d’appel prononce un verdict à 180° de son collègue de première instance, ce dernier est tout de suite convoqué devant un conseil de discipline pour se justifier. Deux juges, devant les mêmes faits, ne peuvent en aucun cas prononcer des verdicts contraires. Chez nous, c’est la coutume.

Dans les démocraties qui se respectent, les juges d’appel prononcent, généralement, des peines plus lourdes qu’en première instance. Ça dissuade les coupables et ça désengorge les tribunaux. Chez nous, c’est tout le contraire, le plus souvent, les peines de l’appel sont plus clémentes que celles de première instance.

Dans les démocraties qui se respectent, la liberté est la règle, l’emprisonnement est l’exception. Chez nous, les juges jettent en prison les justiciables comme s’ils les envoyaient à un hôtel dont ils seraient les actionnaires.

Dans les démocraties qui se respectent, la présomption d’innocence prévaut sur tout. Chez eux, on préfère libérer un criminel que d’emprisonner un innocent. Chez nous, les innocents incarcérés se comptent par centaines.

On aurait pu s’attendre à ce que Kaïs Saïed s’occupe de toutes ces aberrations et de toutes ces violations des principes de droit. Personne ne l’aurait accusé de s’immiscer dans le travail judiciaire. Cela aurait figuré parmi ses prérogatives de putschiste qui veut réellement corriger la trajectoire et assainir la justice.

Sauf que non, le président a préféré mettre la pression sur les magistrats en convoquant, à de multiples reprises depuis le 25 juillet, le président du conseil supérieur de la magistrature, le président de la cour des comptes, le président du tribunal administratif… Il voulait voir les magistrats s’occuper de dossiers bien précis et mettre en prison des individus bien précis. Dans sa tête de président, il y a des personnes qui sont corrompues et qui doivent être incarcérées, quand bien même elles seraient innocentes. Se basant sur des posts Facebook et des rapports de renseignement, sa messe est dite. Pour lui, X est un corrompu et la justice doit le prouver. Impossible qu’il en soit autrement.

La pression est mise sur les magistrats, sur les brigades d’investigation, sur la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), etc… Les avocats des différents « corrompus » nous parlent de rapports surréalistes remis aux juges d’instruction ! L’un de ces rapports (celui de la Ctaf) est basé sur un article de presse d’un journal de caniveau, rédigé par une « journaliste » blâmée à de multiples reprises.

C’est Kaïs Saïed qui est derrière la saisine par le tribunal militaire des dossiers de ses adversaires politiques d’Al Karama. C’est encore lui qui est derrière l’emprisonnement d’un blogueur et d’un journaliste, tous deux condamnés par une juridiction militaire.

C’est Kaïs Saïed qui est derrière l’assignation à résidence de plusieurs hommes politiques, victimes de règlements de comptes de Facebookers ignobles. Il les a assigné à résidence, sans explication aucune, puis il a levé ces assignations, toujours sans rien expliquer.

C’est aussi Kaïs Saïed qui a accusé de corruption certains ministres proposés par Hichem Mechichi et qui, à ce jour, ne trouvent rien à se reprocher de la part de la justice.

Kaïs Saïed se défend de s’immiscer dans le travail judiciaire, la réalité du terrain le dément. Il est derrière les juges, il leur fout la pression d’une manière directe (via un conseiller dont je tairai le nom pour le moment) et indirecte en convoquant les présidents de leurs instances.

Kaïs Saïed crie sur tous les toits qu’il tient à l’application de la loi, la réalité du terrain le dément. Il bafoue carrément les principes de droit, avec à leur tête, la sacro-sainte présomption d’innocence.

Paradoxalement, il n’a déclenché aucune procédure contre ceux-là mêmes qui ont infiltré, manipulé et piétiné la justice et le droit durant des années. Noureddine Bhiri est le plus illustre de ces personnages. Abdelkarim Harouni en est un autre et on se rappelle encore comment il a tout fait pour libérer les terroristes de Soliman…

En étant derrière les juges pour régler des comptes personnels ou bien pour assouvir sa propre vengeance, Kaïs Saïed ne rend pas du tout service à la Justice et au Droit. Il fait reculer la justice et le pays de plusieurs années.

Quelle sera la suite ? Je fais partie des naïfs qui croient qu’il y a une justice sur terre. Que la justice finit toujours par vaincre. Tous ces innocents jetés injustement en prison, finiront par être libérés. Tous ces criminels qui échappent à la justice, grâce à des enveloppes et des pistons, finiront tous par être condamnés.

Quid de Kaïs Saïed ? Il finira par rendre des comptes à la justice, un jour ou l’autre, pour toutes les injustices qu’il est en train de commettre en ce moment.

Tôt ou tard, il finira par être face aux juges. Très rares sont les dictateurs qui ont échappé à la justice. Que ce soit celle des magistrats ou celle de la rue. Certains ont été assassinés, d’autres ont fini réfugiés à l’étranger et d’autres encore ont fini leurs jours incarcérés.

Avec toutes les injustices qu’il est en train de commettre, sciemment ou pas, Kaïs Saïed n’échappera pas à la justice. C’est une évidence, c’est une certitude, il commet trop de fautes pour pouvoir y échapper.

Une de ces fautes, et elle est rigolote, réside dans son décret 117 du 22 septembre grâce auquel il a suspendu plusieurs articles de la Constitution. Dans son décret 117, il a omis de s’octroyer l’immunité judiciaire qui était prévue dans la Constitution.

 Par Nizar Bahloul

Source : businessnews