Grève de la fonction publique: qu’est-ce que le service minimum d’accueil mis en place dans les écoles?

Grève de la fonction publique: qu’est-ce que le service minimum d’accueil mis en place dans les écoles?
Les syndicats représentatifs des différentes professions de l’enseignement appellent à la grève ce jeudi 5 décembre, comme le reste de la fonction publique.
L’école pourra-t-elle accueillir les enfants ce jeudi 5 novembre? Les syndicats de la fonction publique appellent à une journée nationale « d’action » et de « grève » pour protester contre les réformes envisagées pour dégager des économies dans l’administration. À l’école, près de « 65% de grévistes annoncés » dans le « premier degré », a annoncé mardi le FSU-SNUIpp, le syndicat majoritaire.

« Dans tous les départements, ce sont des milliers d’écoles qui seront fermées jeudi 5 décembre et les personnels manifesteront partout leur colère face à ce gouvernement », prévient l’organisation dans un communiqué de presse.
Dans le Rhône par exemple, une centaine d’écoles du département ont annoncé garder leurs portes closes ce jour-là, comme à Rouen, où de nombreux établissements seront fermés. Dans la capitale, selon le FSU-SNUipp Paris, 230 des 650 écoles de la capitale n’assureront pas les cours.

Depuis 2008 néanmoins, votre enfant doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son enseignant est absent, notamment gréviste: c’est l’obligation de service minimum d’accueil (SMA).

Déclaration de grève 48 heures à l’avance
Ce dispositif désigne l’obligation légale qu’ont les mairies de mettre en place des structures d’accueil des élèves les jours de grève dans les écoles primaires.

La loi de 2008, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, oblige ainsi la déclaration des grévistes 48 heures à l’avance (ce délai comprend au moins un jour ouvré) afin que la mairie et/ou le rectorat puisse organiser cet accueil.

En effet, si moins de 25% des enseignants de l’établissement sont déclarés grévistes, c’est au rectorat de s’occuper de l’accueil des élèves avec les enseignants non grévistes, au sein de l’école.

À l’inverse, s’ils sont plus d’un sur quatre, ce qui sera probable ce jeudi, les communes organisent l’accueil. Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l’accueil des enfants à la place des enseignants. Celle-ci est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

L’accueil ne se fait pas forcément à l’école
Selon le site service-public, des agents municipaux qualifiés, des assistantes maternelles, des animateurs travaillant en centre de loisirs, des membres d’associations familiales ou des parents d’élèves peuvent faire partie de ces personnes.

L’accueil peut se faire au sein de l’établissement ou dans d’autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente…). Toutefois, l’État, et non le maire, endosse la responsabilité administrative et pénale de l’accueil.

« La commune peut confier à une autre commune, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à une caisse des écoles (à la demande expresse de son président) l’organisation du service d’accueil. Lorsque la compétence scolaire a été transférée à un EPCI, celui-ci est compétent pour l’organisation du service d’accueil », écrit sur son site l’académie de Normandie.

« Le directeur d’école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l’école », précise le site de l’État.
Pour le mouvement de ce jeudi, l’accueil des élèves des enseignants grévistes peut être compliqué car c’est toute la fonction publique qui est appelée à la grève. Ainsi, les agents municipaux ou encore les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pourront également être absents et donc ne pas pouvoir participer à cet accueil minimum.

Salomé Robles

Infos: bfmtv