Conseil des ministres: protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’État…

Conseil des ministres: Adoption d’un projet de loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de L’État et à l’honneur du citoyen

Nouakchott,  14/07/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 14 Juillet 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi portant protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l’autorité de l’Etat et à l’honneur du citoyen.

Le présent projet de loi intervient pour pallier les insuffisances constatées dans notre système pénal et mettre à la disposition des praticiens, y compris les magistrats et les enquêteurs des instruments juridiques clairs permettant d’imposer le respect des textes juridiques et des valeurs républicaines.

Il s’agira de définir les actes qui constituent des atteintes aux symboles nationaux, à l’autorité de l’Etat et à l’honneur du citoyen ainsi que les sanctions appropriées pour faire face au phénomène d’agression contre les fondamentaux de la société et de diffusion de la haine entre ses composantes.

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 12 juillet 2021 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique pour le Développement (BID), destinée au financement du projet de renforcement de l’enseignement et apprentissage des sciences, des technologies et de l’innovation du secondaire.

La convention de financement objet du présent projet de loi porte sur un prêt concessionnel d’un montant de 8.330.000 Dinar Islamique, soit l’équivalent de 430 millions MRU, destiné à l’appui de la mise en œuvre de la politique de réforme de l’enseignement secondaire menée par le Gouvernement, notamment la restructuration des filières, la rénovation des curricula de formation et le développement des compétences des professeurs, tout en mettant l’accent sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences, des technologies et de l’innovation.

– Projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 Juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.

Le présent projet de loi a pour objectif de permettre la création de zones promotionnelles à l’intérieur desquelles la recherche et l’exploitation des hydrocarbures bénéficieront d’avantages additionnels à ceux prévus actuellement dans le code des hydrocarbures bruts, et ce afin d’encourager les investissements privés dans un environnement international de plus en plus concurrentiel et subissant les effets de la nouvelle transition énergétique.

– Projet de loi modifiant certaines dispositions de l’Ordonnance n°2006-047 en date du 06 décembre 2006, portant Code de la Route.

La modification objet du présent projet de loi vise à faire face aux facteurs déterminants dans la survenance des accidents de circulation et ce à travers le durcissement des peines relatives à la sécurité de la circulation routière et au comportement insoucieux et irresponsable des usagers de la route notamment en cas récidive.

Le Conseil a également examiné et adopté un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère de l’Elevage

Cabinet du Ministre

Chargé de mission : Mohamed Ould Guéya, précédemment même poste

Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Bocar Hamat N’Gaidé, Avocat

Conseiller Technique chargé de la Santé Animale : Dr. Brahim Ould Taleb Moustapha, précédemment Délégué Régional de l’ex Ministère du Développement Rural à Nouakchott.

Conseiller Technique chargé de la Production Animale : Mohamed Yahya Ebbah, Titulaire d’un Doctorat en Production Animale

Conseiller Technique chargé de la Communication : Ahmed Ould Ebbah, Journaliste.

Inspection Interne

Inspecteur Général : Ahmed salem Ould Bouboutt, précédemment cadre à l’ex Ministère du Développement Rural

Inspecteur : Jemal Ahmed Taleb, précédemment même poste.

Inspecteur : Mohamed Vall Ould Yarba, précédemment même poste

Inspecteur : Sidi Mahmoud Ould Salem Vall, précédemment Directeur Adjoint de la Coopération et des Relations Extérieures à l’ex Ministère de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement.

Administration Centrale

Direction des Stratégies, de la Coopération et du Suivi – Evaluation

Directrice : Mana Mint El Hadj, Economiste, précédemment cadre à l’ex Centre Mauritanien d’Analyse des Politiques.

Direction des Services Vétérinaires

Directeur : Baba Doumbia, précédemment même poste.

Direction du Développement des Filières Animales

Directeur : Ahmed Salem Oud El Arbi, même poste.

Direction des Affaires Administratives et Financières

Directeur : Souleymane Diop, précédemment Chef de Service au Ministère de la Santé.

Etablissement Publics

La Mauritanienne des Produits d’Elevage

Directrice Générale Adjointe : Dr. Teslem Cheikh Bouroieiss, précédemment Déléguée Régionale de l’ex Ministère du Développement Rural à Nouadhibou.