Conseil constitutionnel : une décision salutaire, mais une réforme en profondeur reste indispensable

Le conseil constitutionnel a retoqué le projet de règlement de l’assemblée nationale, invalidant plusieurs dispositions clé controversées. On ne peut pas dire que c’est une première. Mais l’enjeu était considérable du point de vue des libertés en cause pour la qualité même de la démocratie parlementaire et en celà cette décision pourrait constituer ( il faut l’espérer !)un tournant dans le long processus d’affirmation de l’indépendance de cette auguste institution. A condition que cela ne soit pas un simple feu de bengale. Il est certain que la réaffirmation des principes de liberté d’expression et d’initiative liés à l’exercice même de la fonction parlementaire est une œuvre particulièrement salutaire qui rehausse le prestige et la crédibilité très émoussés d’un conseil, de tout temps tenu en laisse par l’exécutif pour lequel il a joué jusqu’ici, pour l’essentiel, un rôle de faire-valoir pour ne pas dire pire. Il est vrai que celui qui, actuellement, est à la tête de cette institution est lui même, tout, sauf un simple béni- oui- oui. Tout le monde se souvient de son opinion publique à propos des conditions de mise en œuvre du référendum constitutionnel ( art 38 de la constitution).Mais, il y a des réalités objectivement handicapantes dans l’architecture et dans le fonctionnement du conseil qui dévalorisent tout effort d’indépendance réelle de ses membres. Quelle que soit leur bonne volonté.
Aussi, cette sortie bruiteuse ( et salutaire ) du conseil ne devrait en aucun cas faire oublier la nécessité d’une réforme profonde du conseil constitutionnel, premier pilier de toute crédibilité du système de gouvernance démocratique et de l’Etat de droit, et première institution de garantie de la transparence et de la régulation équilibré du système électoral, avec la Cour Suprême et la Ceni. Donc, oui cette décision du conseil pourrait un signe important de la consolidation de l’indépendance du juge constitutionnel mais à condition que cela soit là, l’œuvre d’un vrai juge- ce que doit seul réaliser une vraie réforme du conseil devant faire de l’institution, une vraie juridiction et non une entité innommable et non identifiable au rayon des grandes institutions de l’Etat…
Gourmo Lô, 13 Août 2025