Communiqué du Collectif de défense de l’État mauritanien : Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de corruption décennale

Défense de l’État mauritanien
Le Collectif de défense de l’État mauritanien annonce que la Cour d’appel de Nouakchott Ouest a rendu sa décision dans l’affaire de corruption de longue date, confirmant la recevabilité de l’appel et rejetant les demandes infondées de la défense. La justice mauritanienne a ainsi poursuivi son travail dans le respect des principes d’équité, marquant une étape importante dans la lutte contre la corruption et la préservation de l’État de droit.

Communiqué
Collectif de défense de l’Etat mauritanien
LA PARTIE CIVILE DANS L’AFFAIRE DE LA CORRUPTION DÉCENNALE
Communiqué
La Chambre pénale de la Cour d’appel de Nouakchott Ouest a rendu, aujourd’hui, sa décision dans l’affaire précitée par laquelle elle a déclaré recevable en la forme et sur le fond l’appel rejeté par notre collectif modifiant le jugement rendu par le tribunal de première instance en satisfaction à plusieurs de nos demandes en appel.
En revanche, l’arrêt de la chambre pénale de la cour d’appel de Nouakchott Ouest a rejeté les demandes infondées de La Défense de l’accusé principal car basées pour l’essentiel sur les injures, les interprétations fantaisistes des textes constitutionnels et législatifs et sur les déformations des discisions juridictionnelles pourtant très claires.
Comme tous les observateurs avisés de la scène judiciaire et en particulier ceux qui ont assisté de manière assidue à toutes les audiences de la Cour d’appel, La Défense du principal accusé a esquivé le fond du dossier et notamment les accusations graves qui pesaient sur leur mandat et préférer se retrancher derrière les slogans politiques creux et les insultes tous azimuts.
Il ne fait aucun doute que le vainqueur dans cette affaire est en premier lieu l’État mauritanien et sa justice qui ont assumé honorablement leur responsabilité et mené à bien un procès sans précédent d’une ampleur inédite pour notre pays, dans le respect des droits de la Défense et conformément aux exigences d’un procès équitable : enquête préliminaire transparente, respect du double degré de juridiction, liberté pour chacun du choix de ses avocats, publicité des audiences, respect du principe du contradictoire, liberté totale de parole.
Avec la décision d’aujourd’hui, le procès est désormais clos sur le fond. Il ne reste que la voie du pourvoi en cassation dont l’exercice n’a pas d’effet suspensif à l’égard de l’arrêt de la cour d’appel.
Par ailleurs, la Cour suprême qui serait éventuellement saisie d’un tel pourvoi est une juridiction de droit qui n’examine que les éventuelles violations de celui-ci par la cour d’appel et non une juridiction de fait qui réexaminerait l’affaire dans son ensemble. Dans tous les cas, notre collectif poursuivra avec professionnalisme et responsabilité, loin des surenchères et violences verbales, la noble mission qui lui a été confiée par l’État mauritanien, et ce, jusqu’à l’épuisement de toutes les procédures légales dans cette affaire.

Le Collectif