Clôture de la session parlementaire 2024-2025 : Un bilan législatif et diplomatique riche pour l’Assemblée Nationale

Au terme de quatre mois d’intense activité, l’Assemblée Nationale a officiellement clôturé sa deuxième session ordinaire de l’année parlementaire 2024-2025. Entre législation anticorruption, réforme du règlement intérieur, projets financiers, textes environnementaux et diplomatie parlementaire, le bilan est jugé “important” par le président de séance, soulignant une coopération renforcée entre pouvoir législatif et exécutif.

Voici le texte du discours du président de l’Assemblée nationale :

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers Collègues Députés,

Mesdames et Messieurs,

Nous arrivons aujourd’hui à la fin de notre deuxième session ordinaire de l’année parlementaire 2024-2025, qui a été marquée par la discussion et l’adoption de vingt-huit textes. Ces textes contribueront sans aucun doute à renforcer notre système législatif et à renforcer le développement de notre chère nation.

Au cours de cette session, nous avons approuvé les conclusions des travaux de la Commission ad hoc formé pour la révision du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. L’application des dispositions du texte actuel ayant révélé des lacunes nécessitant d’être complétées et des vides à combler.

Bien que ce comité ait été formé lors de la première session ordinaire de l’année parlementaire, il a poursuivi ses travaux tout au long de cette session, dans un souci de consensus et dans le but de concilier, autant que possible, les opinions de tous les groupes parlementaires et formations politiques représentés au sein de notre honorable Assemblée, au sujet de la rédaction de ce document central dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir législatif.

Mesdames et Messieurs,

Tout le monde s’accorde à dire que la corruption est l’un des principaux obstacles au développement dans les pays du tiers-monde, dont fait partie notre pays. Dans ce cadre, nous avons approuvé trois textes qui auront un grand impact dans la lutte contre ce fléau, à savoir : la loi relative à la lutte contre la corruption, la loi relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et la loi relative à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.

Nous avons également discuté et approuvé un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance portant Code de Procédure Pénale, présenté par le Gouvernement dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre les conclusions du Document National pour la Réforme et le Développement de la Justice.

Dans le domaine financier, les textes adoptés par notre chambre lors de la première session pour renforcer l’indépendance de la Banque Centrale de Mauritanie ont été renforcés par notre récente adoption d’un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à la modification des procédures de remboursement des dettes de cette institution dues à l’État.

Nous avons également adopté le statut des douanes pour l’harmoniser avec les textes régissant les services de sécurité et paramilitaires nationaux similaires . Cet organisme jouent un rôle important, en plus de son rôle financier et économique, dans le maintien de la sécurité par la lutte contre le trafic de drogue et d’armes.

Outre le projet de loi de règlement définitif du budget 2023, la fin de notre session a vu l’approbation du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2025, afin de prendre en compte – entre autres – le financement du programme préliminaire de généralisation de l’accès aux services essentiels au développement local, et de suivre le rythme de mise en œuvre du projet de développement de la ville de Nouakchott.

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers Collègues Députés,

Mesdames et Messieurs,

Les services fournis au citoyen ont également occupé une part importante des travaux législatifs de cette session, puisque nous avons approuvé de nombreux accords qui permettront de mobiliser les ressources financières nécessaires pour renforcer les services d’eau et d’électricité, la formation professionnelle et l’emploi, l’autonomisation des femmes et leur accès à l’éducation, en plus de textes à caractère économique relatifs aux mines, à l’élevage, à la marine marchande et à l’activité industrielle qui manquait d’un cadre juridique approprié pour la réglementer.

Dans le souci de la durabilité de notre processus de développement et de la réalisation de l’équilibre entre les besoins du présent et la garantie des droits des générations futures, l’ordre du jour de notre session a également inclus six textes dans le domaine de la protection de l’environnement, afin de suivre les défis environnementaux liés aux transformations sociales et économiques locales.

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Chers Collègues Députés,

Mesdames et Messieurs,

Dans le domaine du contrôle, les représentants du peuple ont reçu de nombreuses clarifications sur l’action du gouvernement, à travers les réponses de ses membres à vingt-quatre questions orales, toutes soumises à la discussion des groupes parlementaires et des députés non inscrits. Cela renforce le rôle de contrôle de notre honorable chambre et consolide notre démocratie, en laquelle nous plaçons de grands espoirs.

Il ne fait aucun doute que ce bilan important dans les domaines législatif et de contrôle n’aurait pu être atteint au cours de ces quatre mois sans la coopération positive, appréciée et saluée avec le pouvoir exécutif, dans un cadre de respect de la séparation des pouvoirs, de leur coopération et de leur complémentarité. Cela incarne la volonté de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, de permettre à toutes les institutions de remplir leur rôle comme il se doit.

Chers Frères,

Cette coopération s’est également manifestée à travers le soutien ferme apporté par le Parlement à la diplomatie nationale, à travers l’activité intense de la diplomatie parlementaire durant cette session. L’Assemblée Nationale a ainsi accueilli la première édition du Forum Parlementaire Économique Mauritano-Marocain, qui a réuni, outre des législateurs des deux pays frères, des ministres et des hommes d’affaires.

Dans le même contexte, nous avons également signé un mémorandum d’entente avec le Parlement Algérien lors de la visite dans notre pays de Son Excellence le Président de l’Assemblée Populaire Nationale Algérienne, à la tête d’une haute délégation parlementaire. Un forum similaire sera organisé en décembre prochain en République Algérienne Démocratique et Populaire sœur, conformément à cet accord.

Nous avons également reçu de nombreuses délégations et envoyé diverses missions vers des pays frères et amis, et nous avons participé à des conférences parlementaires régionales, où nous nous sommes attachés à défendre les intérêts de notre pays et ses positions sur de nombreuses questions, au premier rang desquelles la juste cause palestinienne.

Chers Collègues Députés,

Je ne saurai conclure mon allocution avant de vous saluer pour l’esprit de responsabilité et de discipline dont vous avez fait preuve lors des travaux des commissions et des séances plénières, vous souhaitant de joyeuses vacances parlementaires et un heureux retour pour reprendre l’exercice de vos fonctions lors de la prochaine session parlementaire, après que vous ayez eu l’occasion de contacter vos électeurs et de vous informer de près de leurs préoccupations et de leurs aspirations.

En conclusion, je déclare, avec la bénédiction de Dieu, la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année parlementaire 2024-2025, conformément à l’article 52 (nouveau) de la Constitution et aux articles 54 et 55 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Que la paix, la miséricorde et les bénédictions de Dieu soient sur vous.