Biens de provenance douteuse/ Par : Sidi Mohamed Maham

sidi mohamed ould maham rapideinfo e1612134211935
sidi mohamed ould maham rapideinfo e1612134211935

Biens de provenance douteuse/ Par : Sidi Mohamed Maham

Indépendamment de l’issue qu’empruntera l’itinéraire de l’enquête judiciaire, nous continuerons d’insister sur la nécessité d’une réponse convaincante de la part de l’ex président, qui nous édifiera de manière définitive sur la provenance de son immense fortune. Ensuite, il est du rôle de la justice d’établir comment l’ex président s’était enrichi sans sortir de la légalité.

Et au cas où des lacunes auraient été révélées, le rôle de celle-ci serait d’établir mathématiquement, quelles seront ses chances de garder tout, ou partie de cette fortune amassée à la-va-vite, tout en restant conforme à la législation du pays ?

En entendant d’y arriver là, il est du droit de la Justice, et ses auxiliaires chargés de l’enquête d’effectuer une saisie conservatoire sur les biens (meubles et immeubles) qui sont directement ou indirectement en sa possession, afin de prévenir à toute tentative de dissimulation, ou de vente, que tout prévenu ne manquerait pas de tenter.

Il est à noter que ces biens ne peuvent en aucun cas servir de financements ni à une action politique, ni à servir pour la propagation de l’action humanitaire, puisque le moins que l’on puisse dire, est qu’ils sont, ou mal acquis, ou de provenance douteuse.

Traduit par : Deddah Abd-Daim