Le Conseil a examiné et adopté deux projets de décrets accordant des permis

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:
‐ Projet de décret accordant quarante-cinq (45) permis de recherche pour les substances du groupe 2 au profit de certaines Sociétés.

‐ Projet de décret accordant sept (7) permis de recherche pour les substances du groupe 5 au profit de certaines Sociétés.

Ces deux projets de décrets visent l’apurement de 52 demandes, relatives à la recherche minière des substances du groupe 2 au profit de quarante-cinq (45) sociétés minières et du groupe 5 (hors phosphate) au profit de sept (7) sociétés minières. Cet apurement, rentre dans le cadre de l’assainissement de la situation du cadastre minier et la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues, conformément aux décrets n° 2023-048 du 15 février 2023 et n°2023-049 du 17 février 2023 portant respectivement sur les titres miniers et carrières et sur les taxes et redevances.