L’audience du procès a été ajournée après que la défense d’Aziz ait contesté la constitutionnalité de la clause légale.
L’audience du procès a été ajournée après que la défense d’Aziz ait contesté la constitutionnalité de la clause légale.
Le président du Tribunal Pénal spécialisé dans la corruption, le juge Amar Ould Mohamed Lemine a ajourné l’audience du procès peu après son ouverture le lundi matin 13 février 2023, suite au dépôt par la défense de l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz d’une contestation de la constitutionnalité des dispositions légales.
Parmi les dispositions contestées par la défense d’Aziz figurait l’article 16 de la loi anti-corruption, qui stipule que l’accusé doit prouver sa richesse pour justifier son détournement de fonds. La défense a fait valoir que cette disposition contredisait la présomption d’innocence, qui stipule que la preuve n’est pas en faveur du demandeur.
La défense a également contesté l’article 47 de la même loi, qui stipule que 10 % des récompenses perdues doivent être attribuées à des institutions de recherche et d’investigation, car cela représente une incitation illégale pouvant porter atteinte à l’impartialité et à l’indépendance des juges.
Elle a demandé au tribunal de disposer d’un délai de 15 jours pour saisir le Conseil constitutionnel d’une demande de contestation de la constitutionnalité de certaines dispositions légales tout en renvoyant la séance pour délibération.
La défense de Mohamed Ould Abdel Aziz a déclaré que leur client réclamait le droit du peuple à suivre son procès, et l’abolition de l’article du Code de procédure pénale qui interdit d’enregistrer et de photographier pendant les procès, et qu’il a été approuvé à une époque différente de la situation actuelle.
