Le Conseil constitutionnel rejette un projet de loi sur l’élection des députés
Le Conseil constitutionnel rejette un projet de loi sur l’élection des députés présenté par le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel de Mauritanie a rejeté un projet de loi sur l’élection des députés représentant les Mauritaniens vivant à l’étranger.
Ces dernières semaines, le gouvernement a soumis au Conseil constitutionnel un projet de loi organique sur l’élection des députés représentant les Mauritaniens résidant à l’étranger.
Le projet de loi stipule que seules les personnes résidant dans les circonscriptions (continent) pour lesquelles elles sont élues en tant que représentants des communautés mauritaniennes peuvent se présenter au poste de député des Mauritaniens de l’étranger.
Les Mauritaniens de l’étranger sont représentés par quatre députés représentant leurs communautés en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique à raison d’un député par continent.
Le Conseil constitutionnel, dans son communiqué du vendredi 10 février 2023, a indiqué qu’il « a rejeté le projet de loi, car il est contraire à la Constitution ».
« La constitution stipule dans son article 47 que tout citoyen mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques a le droit d’élire un député s’il est âgé d’au moins 25 ans », a-t-il ajouté.
Le gouvernement n’a fait aucun commentaire sur l’abrogation ou la modification du projet de loi et sa nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.
La Mauritanie organisera des élections législatives et locales en mai prochain, tandis que des élections présidentielles auront lieu en 2024.
