Procès de l’ancien président: l’article 93 de la Constitution domine la séance de lundi

Procès de l’ancien président: l’article 93 de la Constitution domine la séance de lundi
Le sujet de l’article 93 de la Constitution mauritanienne est revenu dominer les débats du procès de l’ancien Président Mohamed Ould Abdel Aziz, qui a débuté hier lundi 6 février 2023.
La défense de l’ancien président a de nouveau adhéré à l’avis juridique selon lequel la procédure du procès de leur client a été invalidée devant un tribunal ordinaire, où l’audience a débuté en permettant à la défense de la partie civile de poursuivre ses arguments sur la compétence du tribunal et la légalité de ses décisions.

Selon l’article 93 de la Constitution mauritanienne, le président de la République “n’est pas responsable de ses actes dans l’exercice de ses fonctions sauf en cas de haute trahison”, et n’est jugé que par la Haute Cour de Justice.