Juges en Mauritanie à la Commission Nationale des Droits de l’Homme: pouvoirs dépassés

Juges en Mauritanie à la Commission Nationale des Droits de l’Homme: pouvoirs dépassés
Le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme met en lumière la réalité du pouvoir judiciaire en Mauritanie. La justice mauritanienne est en jeu
Nouakchott – un rapport annuel préparé par la Commission nationale des droits de l’Homme, qui a été remis au Président Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, a provoqué la colère des juges mauritaniens, qui ont jugé le rapport subjectif et dont le contenu remettait en question la crédibilité du pouvoir judiciaire.

La déclaration du Bureau exécutif du Club des Juges en Mauritanie a formulé que le rapport constituait une violation de la Constitution, un abus de pouvoir, une usurpation du rôle de l’Inspection Générale de l’administration judiciaire et des prisons, et une violation des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature, auquel appartient le pouvoir d’évaluer les juges.

Le club a estimé que le rapport annuel de la Commission nationale des droits de l’Homme aurait dû aborder la situation des droits de l’homme dans le pays, mais “il n’arrêtait pas d’accuser l’autorité judiciaire et d’appeler les juges des descriptions inappropriées, des accusations qui sont loin de la réalité et de la vérité”.

Le rapport de la Commission nationale des droits de l’Homme a mis en évidence la réalité de la magistrature en Mauritanie, et a souligné le “manque de formation des juges et des huissiers de justice”, soulignant que “le budget du Ministère de la Justice n’a pas prévu d’allocations pour la formation depuis plusieurs années, et la formation à l’étranger est devenue rare, malgré son importance dans le développement et l’amélioration du travail judiciaire.

Le Club des Juges confirme dans un communiqué que tous les juges mauritaniens possèdent les diplômes requis par le statut de la magistrature.

Dans son rapport, la commission a déclaré que “certains juges sont aujourd’hui à la tête de tribunaux dans divers domaines commerciaux, pénaux et civils dans lesquels ils n’ont aucune qualification ou composition de base”.

Elle a souligné qu’il était temps de  » mettre fin à cette situation qui dure depuis longtemps, qui affecte la performance et l’efficacité des tribunaux”, recommandant « le développement d’un système de formation continue pour lequel des moyens financiers sont alloués dans le budget de l’Etat, à compléter par l’intervention des partenaires.

La Commission  a évoqué le « retard dans la révision des arrêts“, soulignant que ”l’inaction et l’indifférence dans la révision des arrêts mettent à rude épreuve les droits des opposants, qui voient donc leurs recours exceptionnellement longs ».

“Le retard dans la rédaction des verdicts constitue une violation des droits des détenus, en particulier du droit de faire entendre leur cause par une juridiction supérieure dans un délai raisonnable”, a-t-elle déclaré.

Le Club des juges a déclaré dans un communiqué que “tous les juges de Mauritanie remplissent les qualifications scientifiques requises par le statut de la magistrature, et ils ne peuvent pas être évalués par un comité dont la composition ne nécessite l’obtention d’aucune qualification scientifique, et la loi ne lui a pas donné le pouvoir d’évaluer les juges”.

“Les juges ne prétendent pas être parfaits, et il n’y a rien de critique dans leur coffre de critiques objectives constructives, si c’est dans le cadre de la loi et c’est loin d’affirmer des faits inexacts qui porteraient atteinte à la crédibilité du pays et du pouvoir judiciaire, à l’erreur de l’opinion publique et des partenaires internationaux, à la sécurité judiciaire et ébranlent la confiance dans le pouvoir judiciaire, qui est le garant de la protection des droits et libertés publics et individuels”, a-t-il ajouté.

Le club a décrit les juges comme ”l’un des officiels les plus attachés aux principes des droits de l’homme, en particulier: le droit d’accès à la justice, le droit au contentieux et à un procès équitable ».