Les juges d’instructions réunis autour du dossier de la décennie

Le pôle des enquêtes chargé de la lutte contre la corruption au tribunal de Nouakchott ouest s’est réuni ce jeudi pour étudier le dossier qui lui a été transmis par le parquet général à propos du dossier de la décennie dans lequel 13 personnes ont été incriminées et qui ont été mis sous contrôle judiciaire renforcé.

Il s’agit de

Mohamed O. Abdel Aziz
Yahya O. Hademine
Mohamed Salem O. Bechir
Mohamed Abdallahi O. Oudaa
Taleb O. Abdi Vall
Hassena O. Ely
Moctar O. Djay
Mohamed Salem O. Brahim Vall
Mohamed O. Daf
Mohamed O. M’Sabou
Mohamed Lemine Bobatt
Mohamed Lemine El Kay
Mouhyi Eddine Mohamed Saleck Bouh
Les mêmes sources ajoutent que le pôle, immédiatement après sa réunion, convoquera ces personnes afin de prendre leur identité puis demandera au parquet général de les mettre sous « contrôle judiciaire renforcé. »

Le juge d’instruction pourrait ne pas souscrire à la demande du parquet général, eu égard à la séparation du pouvoir entre les autorités judiciaires : le parquet, le juge d’instruction et le tribunal.

Selon nos sources les personnes que le juge d’instruction mettra sous « contrôle judiciaire renforcé » le sera pour une durée de deux mois renouvelables suivant son appréciation.

Le juge d’instruction détermine les conditions requises pour le contrôle judiciaire dont :

l’interdiction de sortir de limites territoriales fixées par le juge d’instruction
Ne pas quitter la maison ou la demeure déterminées par le juge d’instruction
ne pas se rendre dans certains lieux déterminés par le juge
Informer le juge d’instruction de tout déplacement en dehors de frontières déterminées
Se présenter régulièrement devant les services et autorités désignées par le juge d’instruction
Répondre à toute convocation d’une autorité ou personne compétente désignée par le juge d’instruction.
Après la première comparution devant le juge d’instruction, celui-ci fixera la date de la première audition dans quelques jours, probablement la semaine prochaine, au cours de laquelle seront exposées en détail les charges retenues par ordre de priorités déterminées par le juge.

Sahara Media