La promesse d’égalité que la Constitution mauritanienne doit encore tenir

La promesse d’égalité que la Constitution doit encore tenir
Mansour LY, juriste

Depuis la publication, le 27 juillet, de la pétition par laquelle 242 personnalités mauritaniennes demandent la reconnaissance constitutionnelle de la composante haratine et l’adoption de politiques de discrimination positive, le débat public semble s’être structuré autour d’une alternative qui, à mes yeux, mérite d’être réinterrogée. D’un côté, reconnaître les Haratines dans la Constitution ouvrirait la voie à la fragmentation de la nation. De l’autre, refuser cette reconnaissance reviendrait à perpétuer le déni. Chacun est sommé de choisir entre l’unité et la justice, comme si ces deux exigences étaient devenues rivales. Elles ne le deviennent que lorsqu’on pose mal la question.

Ce que la pétition révèle

Une part importante du diagnostic des signataires est désormais largement reconnue, même si son ampleur, sa spécificité et ses causes demeurent discutées. La sous-représentation des Haratines dans l’administration, la magistrature, les corps de sécurité et la diplomatie, comme les difficultés d’accès au foncier et au crédit, ne sont plus sérieusement niées dans leur principe. Biram Dah Abeid lui-même, qui refuse pourtant l’organisation communautaire de la République, en reconnaît la réalité. Le désaccord subsiste sur la mesure de ces discriminations, sur leur interprétation, sur leur caractère structurel. Mais il porte surtout, désormais, sur la réponse. Ce déplacement met au jour trois choses.

La première est l’écart entre l’égalité proclamée et l’égalité vécue. L’article 1er de la Constitution assure à tous les citoyens, « sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale, l’égalité devant la loi ». Cette égalité est formellement consacrée aucun texte ne peut légitimement instituer, entre citoyens, une différence de droits fondée sur ces critères. Mais l’égalité normative ne garantit pas, à elle seule, une application identique de la loi, un accès égal au juge, ni une égalité réelle des chances. Un citoyen sans état civil, sans terre et sans crédit est l’égal des autres dans les textes et leur inférieur dans les faits. La pétition ne conteste pas le principe d’égalité ; elle constate qu’il demeure, pour une partie des Mauritaniens, une proclamation.

La deuxième est la fragilité des acquis. Les progrès de la dernière décennie existent la loi de 2015 incriminant l’esclavage, la loi de 2018 sur la discrimination, les programmes sociaux ciblés. Mais ce sont des lois et des politiques. Ce qu’une loi a institué peut aussi être modifié, affaibli ou privé de moyens par une autre majorité ; les Constitutions servent précisément à s’en prémunir. Demander des garanties constitutionnelles, c’est demander que l’égalité cesse de dépendre des alternances.

La troisième est un inachèvement. La Constitution interdit l’esclavage et le qualifie de crime contre l’humanité ; elle ne formule pas le lien entre cette histoire nationale et les séquelles sociales, économiques et statutaires qui continuent d’être invoquées aujourd’hui. J’y reviendrai.

Pourquoi cette revendication surgit-elle maintenant ? On peut y répondre sans prêter d’intentions à quiconque. Une génération de cadres haratines formés dans l’école républicaine mesure, avec ses propres outils, la distance entre sa formation et son accès effectif aux positions. Les réseaux sociaux ont ouvert un espace public où les hiérarchies anciennes ne règlent plus la prise de parole. La perspective d’un dialogue national rend les questions institutionnelles à nouveau discutables. Il n’y a là ni complot ni manœuvre. Une société change plus vite que ses institutions. C’est une bonne nouvelle, pas une menace.

Ce que la Constitution a déjà commencé

Les deux camps raisonnent souvent comme si la révision constitutionnelle de 2012 avait déjà répondu à toutes les questions que soulève aujourd’hui notre pacte républicain. Pourtant, la Constitution n’est pas restée immobile. Elle a engagé un mouvement, en trois temps.

Le préambule, d’abord, où le peuple mauritanien « reconnaît et proclame sa diversité culturelle, socle de l’unité nationale et de la cohésion sociale, et son corollaire, le droit à la différence ». Le constituant a donc tranché la question de principe. Reconnaître la diversité ne divise pas la nation, elle en est proclamée le socle. Mais cette diversité s’exprime principalement à travers le patrimoine linguistique, à savoir l’arabe, le pular, le soninké et le wolof. La condition haratine entre difficilement dans cette représentation. Les Haratines partagent, pour l’essentiel, la langue arabe avec d’autres composantes de la nation. La revendication exprimée dans la pétition ne porte donc pas sur une différence linguistique, mais sur une histoire et sur les inégalités qui lui sont associées. Leur invisibilité constitutionnelle n’est pas le résultat d’un choix débattu et tranché. Elle tient plutôt aux catégories à travers lesquelles la Constitution a, jusqu’à présent, pensé la diversité nationale. L’expérience des langues nationales enseigne d’ailleurs une seconde leçon. Leur reconnaissance solennelle n’a produit ni les institutions ni les moyens qui lui auraient donné sa portée. Le symbole, seul, ne suffit pas.

L’article 13, ensuite, qui depuis 2012 interdit l’esclavage et le qualifie de crime contre l’humanité. La norme regarde l’avenir ; elle ne dit rien du fait historique ni de ses conséquences présentes. Le crime est constitutionnalisé ; le lien entre cette histoire et les inégalités qu’elle a léguées ne l’est pas. C’est cette asymétrie, davantage que l’absence du mot « composante », qui rend le texte muet là où la société parle.

L’article 3, enfin, tel qu’enrichi par la révision de 2012  « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Personne ne cite cette disposition, pourtant décisive. Elle prouve que le constituant mauritanien sait inscrire une obligation corrective au bénéfice d’une catégorie de citoyens sans l’ériger en communauté politique, et sans que quiconque y ait vu une atteinte à l’indivisibilité. L’argument selon lequel toute mesure ciblée violerait l’article 1er plaide contre un texte qui l’a déjà démenti. Reconnaissance de la diversité, criminalisation de l’esclavage, première clause corrective. Le mouvement est engagé, et il est inachevé. La pétition des 242 ne demande pas, au fond, d’ouvrir une brèche dans le pacte constitutionnel. Elle révèle que sa promesse d’égalité reste à tenir.

Quatre opérations que le débat confond

Si la controverse tourne en rond, c’est qu’elle confond quatre opérations juridiques distinctes. Reconnaître nommer dans le texte une histoire, une mémoire, une injustice. Réparer mettre en œuvre des politiques destinées à en corriger les conséquences, ce qui relève d’abord de la loi et du budget. Garantir, transformer certaines exigences en obligations constitutionnelles durables, opposables à l’État et protégées contre les alternances. Constituer, ériger un groupe social en catégorie organique de l’État, titulaire permanent de droits politiques distincts.

Ma thèse tient en une phrase. La Constitution mauritanienne peut reconnaître, réparer et garantir sans constituer. Le débat échoue parce que chaque camp fusionne ces opérations ; les uns présentent la reconnaissance comme si elle exigeait une composante, les autres combattent la composante comme s’il fallait pour cela refuser toute reconnaissance.

Cette thèse procède d’une conception précise de la citoyenneté. Elle obéit à un double impératif, reconnaître les injustices qui ont empêché l’égalité, et empêcher que ces injustices deviennent des catégories permanentes du droit. La Constitution doit pouvoir regarder l’histoire ; elle ne doit pas lui confier l’architecture de la citoyenneté.

Pourquoi écarter la quatrième opération ? Non par réflexe unitaire, mais pour des raisons techniques. Une catégorie constitutionnelle exige une définition opératoire. Or aucun des critères envisageables, auto-identification, ascendance, perception sociale ne paraît, en l’état, offrir à la fois une précision suffisante, une protection contre la stigmatisation et un contrôle juridictionnel satisfaisant. Cette difficulté devrait être résolue publiquement avant toute constitutionnalisation. Tant qu’elle ne l’est pas, la catégorie promise serait moins une protection qu’un contentieux perpétuel. Le droit comparé offre le contre-modèle de la communautarisation organique non l’aboutissement de toute reconnaissance, mais l’exemple de ce qu’il faut éviter. La Bosnie, dont la constitution répartit le pouvoir entre « peuples constituants », a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir rendu inéligibles les citoyens n’appartenant à aucune catégorie reconnue. Quant aux spectres de « somalisation » agités dans notre débat, ils prouvent trop ces effondrements sont nés de milices et d’États défaits, jamais d’une clause de reconnaissance.

Nommer, garantir, outiller

Que signifierait, concrètement, achever la promesse ? Trois gestes, dont aucun ne bouleverse l’architecture de l’État. Une Constitution ne se limite pas à proclamer des principes, elle peut transformer certaines exigences en obligations durables, qu’aucune majorité de circonstance ne défera aisément. C’est ce qui justifie de déplacer le débat de la reconnaissance symbolique vers la garantie constitutionnelle.

Nommer. Une clause mémorielle sobre, dans le prolongement du préambule et de l’article 13 la reconnaissance de l’esclavage comme fait historique national, de la persistance de ses séquelles, et de l’engagement de l’État à les combattre. Sans formulation généalogique le droit dispose d’une catégorie plus juste, celle des discriminations fondées sur l’ascendance et le statut social hérité, couverte par la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale que la Mauritanie a ratifiée en 1988. Nommer une histoire, ce n’est pas lui désigner des héritiers ; c’est cesser de la faire peser en silence. Et il faut le dire d’une phrase, ce travail de vérité n’épuise pas la mémoire nationale, qui devra aussi, le moment venu, regarder le passif humanitaire et les autres blessures de notre histoire commune.

Garantir. Une clause d’égalité réelle, dans le prolongement de l’article 3 l’obligation pour la loi de favoriser l’accès effectif de tous les citoyens, et particulièrement de ceux qu’atteignent ces discriminations, aux positions dont ils demeurent écartés le foncier, l’éducation, les fonctions publiques ou le crédit, à titre d’illustrations et non de catalogue constitutionnel. Ces mesures seraient temporaires, proportionnées, évaluables et contrôlables par le juge. Le droit international fournit ici un cadre d’équilibre il autorise, et peut imposer selon les circonstances, des mesures spéciales destinées à corriger des inégalités persistantes, tout en refusant qu’elles créent des droits politiques distincts permanents. L’équilibre que nous cherchons y est déjà formulé.

Outiller. Une garantie sans institutions est un décor. Trois instruments concrets. L’accès effectif au juge constitutionnel l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 86 existe, encore faut-il des droits substantiels à invoquer et des justiciables en mesure de la saisir. Une institution indépendante de suivi de l’égalité, par élargissement du mandat de la Commission nationale des droits de l’homme ou autrement. Des données fiables, enfin et sur ce point, aucune ambiguïté il ne s’agit en aucun cas d’un fichage identitaire. Ce dont l’évaluation a besoin, ce sont des indicateurs socio-économiques et territoriaux état civil, école, foncier, services publics, mesurés par zones et conditions de vie. Si des enquêtes devaient un jour approcher la dimension statutaire des inégalités, elles ne pourraient reposer que sur l’auto-identification volontaire, la confidentialité et un contrôle indépendant. L’égalité que l’on ne mesure pas reste une opinion ; celle que l’on mesure devient une obligation.

Une précision d’honnêteté, enfin. Aucune Constitution ne transforme à elle seule les rapports sociaux. Une clause d’égalité réelle ne vote pas un budget, ne réforme pas une administration, ne rend pas un jugement. Elle fait autre chose elle rend l’inaction contestable, donne aux citoyens un titre à exiger, et interdit aux majorités futures de défaire discrètement ce que la nation aura solennellement promis. Le reste appartient aux politiques publiques, au juge ordinaire et au courage des gouvernements. La Constitution ne remplace pas ce travail ; elle l’oblige.

L’épreuve du dialogue

Le dialogue national qui s’annonce sera une épreuve de méthode définition précise des problèmes, étude d’impact, consultation réelle des intéressés, à commencer par les populations les plus directement exposées à la pauvreté, à la précarité foncière et à l’éloignement des services publics, dont la parole demeure souvent moins audible que celle des élites organisées. Il exigera aussi un garde-fou  la quête d’égalité réelle ne doit jamais servir de justification à une révision constitutionnelle étrangère à cet objet, ni à des retouches qui affaibliraient l’alternance démocratique, les contre-pouvoirs ou les garanties existantes. On ne répare pas une promesse en fragilisant celles qui sont tenues.

Une Constitution est un dialogue permanent entre une histoire héritée et une société qui évolue. Sa légitimité ne réside ni dans l’effacement des blessures du passé ni dans leur pétrification juridique, mais dans sa capacité à faire de la mémoire un fondement de l’égalité plutôt qu’un principe durable de séparation. La République ne sera fidèle ni à son histoire ni à son avenir si elle choisit entre l’oubli et l’assignation. Elle le sera lorsqu’elle saura reconnaître les blessures, garantir les droits et permettre à chaque citoyen de n’être plus défini, en droit, par les catégories que l’histoire lui avait imposées. C’est à cette Mauritanie-là que je crois.

La question haratine est aujourd’hui moins un problème à contenir qu’une occasion de faire progresser notre Constitution. Elle révèle les limites de notre promesse d’égalité ; elle peut aussi devenir le moment où cette promesse cesse d’être simplement proclamée pour entrer durablement dans le droit.

Mansour LY

Juriste Consultant analyste politique