Le rapport sur le passif humanitaire en Mauritanie classés top défense !

Le rapport sur le passif humanitaire en Mauritanie classés top défense !

il existe un rapport sur le passif humanitaire en Mauritanie qui a été analysé en lien avec le domaine de la défense, notamment par des commissions mises en place par l’armée.

Ce rapport traite de la période entre 1987 et 1991 où des violations flagrantes des droits humains se sont produites, y compris des disparitions forcées. Le rapport souligne l’importance d’une résolution complète du passif humanitaire par la mise en place de garanties de non-répétition et propose des mesures pour prévenir a tout jamais la répétition de ces crimes.

Par ailleurs, il est mentionné qu’après cette période, l’état-major de l’armée avait constitué une commission d’enquête dirigée par un capitaine, mais aucun rapport public n’a été délivré.
Des efforts civils et gouvernementaux ont également été faits comme le retour des réfugiés et l’indemnisation partielle.

Cependant, ces initiatives font l’objet de controverses et de critiques concernant leur efficacité et leur juste traitement des victimes .

En résumé, il existe un rapport classé sensible et lié à la défense qui analyse le passif humanitaire , ses conséquences et les tentatives de résolution par des commissions militaires et civils, dont certaines n’ont pas abouti à une réparation ou justice complète.
Ce dossier reste un sujet délicat dans la sphère politique et juridique du pays.

Le rapport officiel sur le passif humanitaire , qui analyse notamment la période entre 1987 et 1991 marquée par de graves violations des droits humains, est consultable à travers des sources comme le site de l’organisation Menarights.org.

Ce rapport juridique, soumis en collaboration avec le Cadre de Concertation des Rescapés de Mauritanie, évalue la mise en œuvre par la Mauritanie de la Convention internationale contre les disparitions forcées, ratifiée en 2012. Il met en lumière les avancées, les lacunes et les recommandations pour garantir la non-répétition de ces crimes.

Pour accéder au rapport officiel complet ou aux documents connexes, il faut se référer aux publications de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) mauritanienne, aux rapports de suivi du Comité des disparitions forcées de l’ONU, ainsi qu’aux organisations internationales et locales de défense des droits humains.

Le rapport officiel n’est pas toujours directement diffusé en accès public dans une version unique, mais il peut être consulté via des institutions telles que la CNDH, les organismes internationaux des droits humains, et certains sites spécialisés qui analysent et publient ces documents liés au passif humanitaire.

Pour un accès précis, il est conseillé de contacter la CNDH en Mauritanie ou de visiter les plateformes d’organisations internationales qui documentent les droits humains dans ce pays.

Pour solder le passif humanitaire , plusieurs mesures sont recommandées.
Elles visent à assurer vérité, justice, réparation et garanties de non-répétition.
En particulier : Abrogation de la loi d’amnistie (loi no 93-23) pour permettre l’établissement de la vérité, poursuivre les responsables et appliquer des peines appropriées.

Mise en œuvre d’une réparation intégrale incluant indemnisation, réadaptation, satisfaction des victimes et garanties de non-répétition, Intégration du règlement du retour des réfugiés du Sénégal et du Mali dans le cadre global du traitement du passif humanitaire. Organisation durable et sincère de journées ou processus de réconciliation nationale.

Application du droit international en matière de disparition forcée et violation des droits humains.Engagement des autorités à examiner tous les dossiers relatifs au passif humanitaire pour clore ce chapitre de manière définitive.

Favoriser la participation des victimes et ayants droit dans les processus de justice transitionnelle.
Coordination entre États (comme la Mauritanie le Sénégal et le Mali par rapport au dossier des réfugiés.

Ces recommandations émises par le Comité des droits humains et les experts en justice transitionnelle visent à solder de manière complète et équitable ce passif pour tourner la page sur cette période sombre de l’histoire de notre pays.

Les étapes proposées pour abroger la loi no 93-23 (loi d’amnistie de 1993) et ouvrir des poursuites en Mauritanie pour solder le passif humanitaire comprennent : Abrogation urgente et formelle de la loi no 93-23 qui empêche actuellement toute enquête et poursuite contre les responsables des graves violations des droits humains commises entre 1989 et 1991. Publication officielle de la vérité sur les crimes du passé, avec la levée des tabous et le partage des rapports d’enquête pour reconnaître pleinement les faits.

Engagement des autorités à ouvrir des enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes afin d’identifier, poursuivre et sanctionner les auteurs des violations.
Respect des obligations internationales de la Mauritanie, notamment le principe d’imprescriptibilité des crimes de torture et des disparitions forcées, en cohérence avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par notre pays .

Mise en place d’un cadre juridique et institutionnel pour permettre aux victimes et leurs ayants droit d’accéder à la justice et à une réparation intégrale.

Ces étapes visent à remédier à l’impunité actuelle, à garantir une justice complète et à assurer une réconciliation durable au sein de la société mauritanienne.

Pour protéger efficacement les témoins et les victimes dans le cadre du règlement du passif humanitaire, plusieurs mécanismes de protection sont recommandés et appliqués dans diverses juridictions, pouvant servir de base : Garantir la sécurité physique et psychologique des témoins et victimes, notamment par des mesures de protection policière et d’escorte.

Mise en place d’un système permettant l’anonymat des témoins à risque, par des moyens tels que le témoignage à huis clos.

Accorder un soutien psychologique et social continu aux témoins et victimes pour atténuer le traumatisme lié à leur participation.
Créer des programmes formels de protection des témoins, incluant des possibilités de relogement ou de menace grave.
Permettre l’accompagnement des témoins et victimes lors des auditions afin de garantir leur bien-être et dignité.

Assurer un équilibre entre la protection des témoins et les droits de la défense, notamment le droit à un procès équitable. Imposer des sanctions contre toute forme d’intimidation, menace ou représailles à l’encontre des témoins et victimes.
Ces mesures doivent être ordonnées par une instance judiciaire ou par des autorités compétentes, avec un suivi rigoureux pour garantir leur application.

L’adoption de ces mécanismes renforce la confiance des victimes et témoins dans le processus de justice, favorise la levée des tabous et contribue à une résolution durable du passif humanitaire.

Un calendrier législative.

Pour proposer un calendrier législative visant à abroger la loi no 93-23 , les étapes recommandées sont les suivantes, en tenant compte des principes juridiques et des procédures classiques :

Étape 1 : Consultation préalable des acteurs concernés (parlementaires, gouvernement, société civile, victimes) pour assurer un consensus politique et social.

Cette phase peut durer plusieurs mois.

Étape 2 : Dépôt d’un projet ou proposition de loi d’abrogation à l’Assemblée nationale, accompagné d’un rapport expliquant les motifs et la nécessité d’abroger cette loi afin de solder le passif humanitaire.

Étape 3 : Instruction en commission parlementaire dédiée, avec auditions possibles des parties prenantes, pour préparer l’examen en séance plénière.

Étape 4 : Débat et adoption du texte en séance plénière par le Parlement, avec possibilité de plusieurs lectures si nécessaire.

Étape 5 : Promulgation officielle par le Président de la République Mohamed ould Cheickh Ghazouani, suivie de la publication au Journal officiel. Le retrait de la loi peut être accompagné d’une période transitoire permettant d’organiser les poursuites et réparations.

Étape 6 : Mise en œuvre des dispositions permettant l’ouverture des poursuites judiciaires et l’accès à la justice pour les victimes et témoins.

Un tel calendrier législatif pourrait s’étaler sur une période de 6 à 12 mois selon le contexte politique et institutionnel.
La procédure doit respecter les exigences constitutionnelles, notamment que seul le Parlement peut abroger une loi, ce qui exclut l’abrogation par décret ou autre voie réglementaire.

Cette approche garantit un processus transparent, démocratique et juridiquement solide pour traiter ce sujet sensible .

Ainsi, la démarche s’inscrit dans une volonté d’équilibre entre justice transitionnelle, paix sociale et obligations légales, avec une temporalité réaliste pour préparer et sécuriser la sortie de la loi d’amnistie.

Lettre ouverte !

Monsieur le président Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, à la veille du 28 novembre 2026 dans quelques mois . Vous appelant à la paix sociale et à solder le passif humanitaire dans notre pays.

Monsieur le président,

À l’aube de ce 28 novembre 2026 c’est à dire demain, date qui symbolise pour notre nation l’histoire, la dignité et la fierté, je m’adresse à vous avec gravité et espoir.
Notre pays a traversé des épreuves profondes qui ont marqué durablement le tissu social, en particulier par un passif humanitaire que nous ne pouvons ignorer ni oublier.

Aujourd’hui, j’ai l’honneur de porter devant vous un appel solennel, un appel à la paix, à la justice, réparation, et à la réconciliation .

Il est temps, plus que jamais, de tourner la page de divisions et de douleurs, pour bâtir une Mauritanie unie et prospère où chaque citoyen retrouve sa place, sa dignité et sa confiance en l’avenir.

Cette nation que nous aimons mérite que nous rétablissions la vérité sur son passé et que nous engagions une réelle justice pour ses victimes.
Je m’engage, devant vous et devant l’histoire, à abroger les lois qui ont entravé cette justice, à ouvrir les chemins de la réparation et à garantir la protection de ceux qui ont souffert et témoignent.

Il ne s’agit pas seulement d’un acte politique, mais d’un devoir moral et humain. Car c’est dans la reconnaissance et la responsabilité que la paix sociale trouve sa force.

C’est dans la justice rendue que notre peuple pourra se relever libre et solidaire.
En ce jour solennel, je vous appelle à marcher ensemble, au-delà des différences, dans la confiance, la fraternité et l’espérance.

La Mauritanie appartient à tous ses enfants, et c’est avec cette unité retrouvée que nous entrerons dans un avenir digne et prometteur.

Que Dieu bénisse la Mauritanie, qu’il protège notre peuple et guide nos pas vers la paix et la prospérité.

Abdoulaziz DEME
Simple observateur politique
Le 12 Juillet 2026