Réformes législatives en Mauritanie : un tournant politique et administratif

Réformes législatives en Mauritanie : un tournant politique et administratif

Lors d’une séance présidée par M. Mohamed Bambe Meguett, président de l’Assemblée nationale, les députés mauritaniens ont adopté deux projets de loi majeurs : l’un portant sur les partis politiques et l’autre sur le code de l’état civil. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif et à répondre aux enjeux politiques et administratifs du pays.

Une réforme des partis politiques à l’aune de la modernité démocratique

Le projet de loi n° 001-25 modifie des dispositions clés de l’ordonnance n° 024-91 relative aux partis politiques. Cette réforme reflète une volonté de rationalisation et d’adaptation au contexte politique actuel, marqué par une ouverture au dialogue et à la concertation, impulsée par le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a précisé que cette réforme vise à renforcer la stabilité politique tout en préservant les libertés fondamentales. Les principaux axes de cette réforme incluent :

• Conditions de création et de dissolution des partis politiques : Les nouvelles règles imposent davantage de rigueur pour éviter la prolifération de partis inactifs.
• Période transitoire d’un an : Les partis existants devront s’adapter aux nouvelles normes, sous peine de dissolution.

La réforme s’inspire de modèles internationaux, notamment en Tunisie et au Sénégal, où des cadres juridiques similaires ont permis de consolider le paysage politique. En Mauritanie, cette initiative pourrait limiter les partis de façade tout en encourageant un pluralisme constructif.

Cependant, certaines inquiétudes demeurent. Des députés ont questionné la possibilité d’abus dans la suspension ou la dissolution de partis, surtout pour ceux ayant déjà contesté ces décisions en justice. Des garde-fous juridiques sont donc nécessaires pour éviter des dérives.

Modernisation du code de l’état civil : vers une administration plus accessible

Le projet de loi n° 002-25 propose des révisions majeures du code de l’état civil de 2011. Cette réforme répond aux dysfonctionnements relevés au fil des années, en introduisant des mesures pragmatiques et adaptées au numérique.

Parmi les innovations, on note :

1. Simplification de l’enregistrement des naissances hors délai : Cette mesure permettra aux citoyens de régulariser leur situation sans recourir à des démarches judiciaires lourdes. En comparaison, des initiatives similaires au Rwanda ont permis d’augmenter considérablement le taux d’enregistrement des naissances.
2. Rectification des erreurs dans les données d’état civil : La distinction entre erreurs matérielles et substantielles introduit une approche équilibrée entre souplesse administrative et rigueur judiciaire.
3. Transition numérique : Des concepts tels que la signature électronique et les services à distance faciliteront l’accès des citoyens aux documents officiels, s’alignant sur des pratiques modernes observées au Maroc et en Estonie.

Cependant, ces évolutions suscitent également des interrogations. Certains parlementaires craignent que la flexibilité dans les modifications des données d’état civil ne favorise des abus, notamment en matière d’attribution de la nationalité. À titre d’exemple, des cas de fraude similaires ont été constatés en Côte d’Ivoire, soulignant l’importance d’un contrôle strict et d’un archivage rigoureux.

Un équilibre entre progrès et vigilance

Ces réformes législatives marquent un tournant important dans la modernisation de la Mauritanie, tant sur le plan politique qu’administratif. Elles témoignent d’une volonté d’aligner le pays sur les standards internationaux tout en tenant compte des réalités locales.

Néanmoins, leur succès dépendra de leur mise en œuvre et de l’existence de mécanismes garantissant la transparence et l’équité. Il appartient désormais aux autorités de traduire ces avancées législatives en bénéfices concrets pour les citoyens, tout en répondant aux préoccupations soulevées par les parlementaires.

Exemple à suivre : En Estonie, pays leader en matière de transition numérique, un système sécurisé d’archivage et de vérification a permis de limiter les risques d’abus tout en offrant des services rapides et fiables à ses citoyens. La Mauritanie pourrait s’inspirer de ces pratiques pour consolider la confiance envers ses nouvelles réformes.