Mauritanie

Réforme de la retraite en Mauritanie : un important enjeu pour les fonctionnaires et les travailleurs régis par la convention collective de travail

Réforme de la retraite en Mauritanie : un important enjeu pour les fonctionnaires et les travailleurs régis par la convention collective de travail
La question de la réforme du système de retraite en Mauritanie suscite des débats de plus en plus animés dans les milieux sociaux et économiques.
Depuis des années, les inégalités entre fonctionnaires et travailleurs régis par la convention collective de travail soulèvent des interrogations sur l’équité du système.
Les fonctionnaires, parents pauvres de la retraite En effet, les travailleurs régis par la convention collective de travail bénéficient d’un décompte de départ à la retraite assez substantiel, alors que les fonctionnaires partent sans le moindre sou en poche, si bien qu’ils sont induits à s’endetter en attendant de toucher leur première pension, plusieurs mois après.
L’une des options consistait à accorder aux retraités de la fonction publique quelques mois de salaire comme bonification pour les soutenir dans leur transition vers la retraite ; une période souvent, financièrement et psychologiquement, difficile.
L’indemnité de licenciement, quant à elle, comporte trois niveaux (25 %, 30 % et 35 %), tranches dont bénéficie, cumulativement, tout travailleur légalement licencié, au prorata des années de service effectuées.
Conformément à l’Article 31 de la Convention collective « L’Indemnité de Départ à la Retraite est décomptée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement » ; selon les pourcentages cumulés suivant 30 %, 50 %, 75 % et 100 % l’indemnité de licenciement qui sert de base au calcul de l`IDR.
Tandis que des sociétés comme la SOMAGAZ, le Port Autonome de Nouakchott, ou la SAMIA appliquent ces dispositions correctement, d’autres comme la SNIM n’accordent qu’une seule tranche de l’IDR.
Pour la SNIM, avec le même salaire et le même nombre d’années de service, ce retraité ne touchera que la dernière tranche, c`est-à-dire, 100 % pour ses 10 dernières années de service (pas de cumul pour les trois autres tranches), ce qui se traduit par une perte de 60 % ses droits de départ à la retraite par rapport à son alter ego de la SOMAGAZ.
Cette lecture erronée des responsables du personnel de la SNIM, fait que les retraités SNIM, dont l`écrasante majorité compte plus de 20 ans de bons et loyaux services, n`obtiennent que la dernière tranche de l`IDR, autrement dit 100 % l’indemnité de licenciement.
Ce qui est paradoxal dans cette formule SNIM est que, dans le meilleur des cas, aucun retraité SNIM, aussi ancien fut-il, ne pourra dépasser l’indemnité de licenciement.
Le comble de cette histoire est que les retraités de la SAMIA, simple filiale de la SNIM, sont beaucoup plus chanceux que leurs collègues de la société mère puisqu’ils touchent 60 % plus que les retraités SNIM, car la SAMIA a opté pour la bonne formule.
En effet, les responsables des ressources humaines de la SNIM ont perdu de vue que les différentes tranches de l`IDR (30 %, 50 %, 75 % et 100 %) devraient également bénéficier cumulativement aux retraités suivant les mêmes règles de calcul de l`indemnité de licenciement dont les tranches sont cumulatives comme le stipule l`Article 31 de la convention du travail.
Un précédent judiciaire et des espoirs déçus.
Aujourd’hui, il ne s’agit pas de réinventer la roue, cependant il y a lieu de reconnaître que les pouvoirs publics sont tenus de répondre à plusieurs questions qui se posent avec de plus en plus d’acuité.
En effet la première alerte est venue d’une vingtaine de retraités SNIM 2010 qui avaient, en leur temps, porté leur cause devant les tribunaux compétents.
La justice a fini par trancher l’affaire à l’avantage des retraités 2010 qui ont ainsi obtenu gain de cause en touchant leurs reliquats d’indemnité de départ à la retraite suivant le jugement N° 2013/0067 du 01/10/13.

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Sources infos : Le Quotidien De Nouakchott

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