Amnesty appelle à mettre fin à la surveillance imposée à Sultana Khaya

LNR

La République arabe sahraouie démocratique (RASD) a exigé lundi le retrait du Maroc de ses territoires occupés pour entrer dans une ère de paix avec le Maroc, son voisin frontalier, a déclaré le chef de la diplomatie sahraouie, Mohamed Salem Ould Salek.

Amnesty International a appelé le Maroc à mettre fin à la surveillance arbitraire imposées depuis novembre 2020 à la militante sahraouie Sultana Khaya.

«Les autorités marocaines doivent mettre un terme à l’assignation à domicile de fait et à la surveillance arbitraire imposées depuis novembre 2020 à Sultana Khaya, militante indépendantiste sahraouie, et à d’autres membres de sa famille», a déclaré Amnesty International. «Elles doivent mener une enquête approfondie et impartiale sur les coups et agressions dont cette femme et sa sœur, Waraa Khaya, auraient été victimes aux mains des membres des forces de sécurité», a ajouté l’ONG.

Alors que le Maroc a nié dans une lettre adressée à Amnesty le 19 mars dernier, avoir placé Sultana Khaya et ses proches en résidence surveillée à leur domicile de Boujdour occupée, des séquences vidéos enregistrées à différentes dates depuis novembre 2020 et examinées par Amnesty International montrent des membres des forces de sécurité, en civil et/ou en uniforme, postés devant son domicile, empêchant des visiteurs d’entrer ou les repoussant. Selon le témoignage de Sultana Khaya et les vidéos qu’Amnesty International a consultées, les forces de sécurité s’en sont violemment prises à Khaya et à d’autres membres de sa famille à plusieurs occasions lorsqu’ils ont essayé de s’éloigner de quelques mètres à peine de la maison. Amnesty International a indiqué avoir lancé une action urgente pour demander la levée de l’assignation à domicile de Sultana Khaya.

Aux termes des normes internationales, les placements en résidence surveillée sont considérés comme une forme de détention et leur légalité dépend du respect de certaines garanties, a rappelé l’ONG. L’article 9 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié, établit que «tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévue par la loi», a-t-elle souligné. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déterminé que «l’assignation à domicile peut être comparée à la privation de liberté en ce sens qu’elle se fait dans un endroit fermé que la personne n’est pas autorisée à quitter»,a relevé Amnesty.

Le Maroc embourbé dans des violations juridiques

La conseillère à la Présidence de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), Nana Lebat el-Rachid a affirmé, mercredi, que le Maroc est impliqué dans un bourbier de violations des Lois, en s’attachant à l’ouverture de consulats dans un territoire non encore décolonisé, estimant que «ces sorties illégales» reflètent l’onde de choc chez le régime de Makhzen, après la dernière décision du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) concernant la cause sahraouie. Dans une déclaration à l’APS, Mme Nana Lebat el-Rachid a souligné que «l’échec cuisant du Maroc au sein de l’UA, à travers la dernière résolution du CPS, laquelle met la cause sahraouie dans son cadre naturel et véritable, à savoir une question de décolonisation, a poussé le Maroc à prendre des décisions anarchiques contraires à la légalité internationale et qui l’implique, jour après jour, dans le bourbier des violations des lois».

Pour la conseillère à la Présidence sahraouie, l’attachement du régime de Makhzen au «feuilleton d’ouverture de consulats de façade» dans les régions occupées du Sahara occidental, n’est pas un fait nouveau pour la diplomatie des consulats qui revendique des victoires chimériques», ajoutant que l’ouverture, lundi, par le Maroc de ce qu’il avait appelé «Consulat général» du Sénégal dans la ville occupée de Dakhla, «ne visait qu’à leurrer l’opinion publique marocaine qui vit un état d’ébullition, en raison de ses conditions de vie et de son rejet de la normalisation avec l’entité sioniste». Elle a souligné que l’ouverture de ces représentations diplomatiques «met les pays impliqués sous responsabilité légale» pour avoir violé la loi, dont des pays africains ». La responsable sahraouie a indiqué que l’occupation marocaine «ne peut pas changer le statut juridique du territoire, classé conformément aux résolutions onusiennes, en tant que question de décolonisation dont le seul règlement est de permettre au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination».

«La paix avec le royaume marocain ne pourrait l’être que par le retrait des territoires sahraouis occupés et le respect de l’acte constitutif de l’UA prévoyant dans son article 4 l’impératif de respecter les frontières, le règlement pacifique des conflits et l’interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force entre les Etats membres de l’UA», a-t-elle soutenu. A propos de la visite de la délégation de la RASD à la Mauritanie, la même intervenante a précisé qu’elle entre dans le «cadre des activités diplomatiques menées par les responsables sahraouis aux pays frères et amis, en vue de renforcer les relations bilatérales et sensibiliser aux développements du dossier sahraoui», ajoutant que «la Mauritanie est un pays voisin et ami et observateur onusien pour la cause sahraouie». Le chef de la diplomatie sahraouie, Mohamed Salem Ould Salek, a déclaré jeudi que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) allait entamer la procédure pour obtenir un siège de membre à part entière à l’ONU, appelant les «Etats libres» à soutenir le peuple sahraoui dans sa lutte pour l’indépendance. «Le fait que la procédure d’une demande d’admission d’un nouveau membre à l’ONU passe par l’approbation du Conseil de sécurité et l’acceptation de ses cinq membres permanents met justement ces derniers devant leurs responsabilités politique, morale et historique», a déclaré Ould Salek à l’agence Sputnik.

«Celui qui émettra son véto contre l’adhésion de la RASD à l’Onu comme membre ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres pays assumera devant le monde entier la grave responsabilité de la continuation de la guerre», a prévenu le chef de la diplomatie sahraouie. Le ministre sahraoui, a rappelé à l’occasion que la République sahraouie fut proclamée suite au retrait de l’Espagne après une guerre de libération nationale. «Le Maroc a entravé en 1975 le processus de décolonisation du territoire mis sur les rails par l’ONU», a-t-il rappelé, soulignant que l’adhésion de la République sahraouie à l’ONU, outre le fait qu’elle constitue un droit inaliénable et incontournable, est «le résultat immédiat et direct du blocage du référendum d’autodétermination par le Maroc, et ce depuis 30 ans». Dans le même sens, M.Ould Salek a affirme qu’ «il n’y a d’autres solutions au conflit que celle préconisée par l’Union africaine (UA)», à savoir la négociation d’une paix juste et durable entre la RASD et le Maroc, deux Etats membres de l’UA, conformément aux dispositions de l’Acte constitutif de l’organisation continentale, ou celle adoptée par le Conseil de sécurité de l’Onu, à l’unanimité le 29 avril 1991, qui consiste en l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour permettre au peuple sahraoui de décider de son avenir.

En effet, l’article 4 de l’acte constitutif de l’UA traite spécifiquement de la question du respect des frontières héritées de la colonisation, du règlement pacifique des conflits, de l’interdiction de recourir ou de menacer de recourir à l’usage de la force, et de la coexistence pacifique et du droit des Etats membres de l’union à vivre dans la paix et la sécurité. Le responsable sahraoui, a indiqué, par ailleurs, qu’ «aux yeux du droit international, la présence du Maroc sur le territoire sahraoui n’a de statut juridique que celui d’une puissance occupante. Il a précisé que l’ONU, l’UA et la Cour internationale de Justice (CIJ) ne reconnaissent pas la souveraineté du Maroc sur le territoire du Sahara occidental. Pour le chef de la diplomatie sahraouie essayer de confisquer le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance (…) c’est d’une part comme foncer à grande vitesse contre un mur, provoquant la guerre et l’instabilité dans une région stratégique très sensible pour la paix et la sécurité mondiales vu sa situation géographique, d’autre part, piétiner la légalité internationale».

La Minurso a perdu toute crédibilité

Ainsi, le ministre sahraoui a rappelé que «la guerre entre les deux pays a repris après que le Maroc a commis l’irréparable, le 13 Novembre 2020, sans qu’il soit inquiété par le Conseil de sécurité ou par la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minurso), ce qui le laisse penser que personne ne pourrait l’arrêter». «La conséquence désastreuse de cette politique, qui va à l’encontre du droit international, la sagesse et le bon sens, est déjà là face à nous», a-t-il déploré. Dans le même sens, le responsable a assuré que «le peuple sahraoui n’acceptera jamais de refaire la malheureuse expérience d’une attente inutile». «Le peuple avait donné sa parole en acceptant un accord de paix (signé le 6 septembre 1991 sous les auspices de l’ONU et de l’Organisation de l’Union africaine (OUA), l’organisation ayant précédé l’UA), mais il a été trahi», a-t-il regretté.

«Il a senti l’humiliation et l’abandon», a-t-il ajouté. Enfin, Mohamed Ould Salek a estimé que pour les Sahraouis, «la Minurso a perdu toute crédibilité». «Elle est venue pour organiser le référendum d’autodétermination après six mois, qui est par ailleurs sa seule mission, et elle y est restée 30 ans en vain», a-t-il fustigé. Il a poursuivi sur la même lancée que la mission de l’ONU «assiste et témoigne du calvaire des Sahraouis qui subissent les violences et violations les plus graves de la part de l’occupant, sans bouger le petit doigt».

Ould Salek a appelé «les Etats libres de ce monde à aider la RASD à défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté et à soutenir son peuple qui veut accéder à la modernité afin d’apporter sa modeste contribution à la culture et à la civilisation humaine universelle». Lundi dernier, le chef de la diplomatie sahraouie, Mohamed Salem Ould Salek, a revendiqué une adhésion pleine de la RASD aux Nations unies, en tant qu’Etat membre, renouvelant la disposition de la RASD à appuyer les efforts de l’organisation onusienne en vue d’accélérer la décolonisation du Sahara occidental. La RASD est membre fondateur de l’Union africaine depuis 1982.

R. I.

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